Restauration de la liberté de manifester en France

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a levé samedi l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, rétablissant la liberté de manifester, dans le respect des "mesures barrières".

Cette décision est intervenue alors que des milliers de personnes manifestaient contre le racisme et les violences policières. A Paris, la marche, non autorisée, a été bloquée à son point de départ et des tensions ont éclaté, la foule huant la police.

Rappelant que "la liberté de manifester est une liberté fondamentale", le juge des référés du Conseil d'Etat "estime que l'interdiction de manifester n'est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les +mesures barrières+ peuvent être respectées".

Il avait été saisi par des organisations de défense des droits humains et syndicale.

Le juge administratif affirme donc qu'une interdiction ne pourrait être justifiée que "lorsque ces mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l'événement risque de réunir plus de 5.000 personnes", un nombre fixé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le juge administratif a tenu à préciser que "conformément à la loi", toute manifestation sur la voie publique devait "faire l'objet d'une déclaration préalable" et pouvait être interdite par les autorités de police ou le préfet, "s'ils estiment qu'elle est de nature à troubler l'ordre public, y compris pour des motifs sanitaires, ou lorsque les circonstances locales l'exigent".