Des familles de migrants attendent de monter dans un train à la gare de Keleti à Budapest, en septembre 2015. Photo d'archives AFP / Attila Kisbenedek
La justice européenne a désavoué jeudi la Pologne, la Hongrie et la République tchèque pour avoir refusé d'accueillir des demandeurs d'asile en 2015, mais les trois pays ont minimisé cette décision.
Dans un arrêt, la Cour de justice de l'UE considère que les trois pays ont "manqué à leurs obligations" en ne respectant pas la décision prise collectivement par l'UE d'accueillir un quota de réfugiés, ouvrant la voie à d'éventuelles sanctions pécuniaires.
Le Premier ministre tchèque Andrej Babis, premier à réagir, a reconnu avoir "perdu", tout se félicitant du fait que Prague "n'a rien à payer". La ministre hongroise de la Justice Judit Varga a dénoncé l'approche "discriminatoire" de la Cour, tandis que le porte-parole du gouvernement polonais Piotr Müller a assuré que la décision "n'aurait pas d'importance pratique".
Ce n'est pas l'avis de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. "Ce jugement est important, a -t-elle réagi. Il se réfère au passé mais nous donnera des lignes directrices pour le futur. La Cour est très claire sur la responsabilité des Etats membres". La Cour estime que les trois capitales "ne peuvent invoquer ni leurs responsabilités en matière de maintien de l'ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ni le prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, pour se soustraire à la mise en oeuvre de ce mécanisme".
Fin 2017, la Commission européenne avait saisi la CJUE, constatant que les trois pays avaient refusé leurs quotas d'accueil de réfugiés décidés dans le cadre du programme de répartition par Etat membre de dizaines de milliers de demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce, lancé en 2015 et qui a pris fin en septembre 2017.
La Pologne et la Hongrie n'ont accueilli aucun réfugié, la République tchèque se contentant d'en recevoir une douzaine avant de se désengager du programme. Varsovie et Budapest estimaient avoir le droit de se soustraire à leurs obligations en vertu de leur responsabilité de "maintien de l'ordre public" et de la "sauvegarde de la sécurité intérieure". Or, pour que l'argument soit recevable, les deux pays auraient dû "pouvoir prouver la nécessité de recourir à (cette) dérogation".
Pour cela, les "autorités devaient s'appuyer, au terme d'un examen au cas par cas, sur des éléments concordants, objectifs et précis, permettant de soupçonner que le demandeur en cause représente un danger actuel ou potentiel". La Cour a jugé que la décision prise par Varsovie et Budapest avait un caractère "général".
De son côté, Prague avait avancé que le dispositif n'était pas efficace. Une "appréciation unilatérale" qui ne peut servir d'argument, a souligné la Cour.
M. Babis a minimisé la décision de la CJUE: "La chose fondamentale, a-t-il dit, est que nous n'accueillerons aucun migrant et que les quotas ont disparu entretemps. Et c'est principalement grâce à nous." A Budapest, Mme Varga a déclaré sur Twitter que "le système de relocalisation obligatoire de l'UE est mort et le jugement d'aujourd'hui de la CJUE ne le changera pas. Le cavalier doit se sentir bien seul en selle depuis que le cheval est mort".
Le plan de relocalisation découlait de deux décisions du Conseil européen, qui concernaient potentiellement jusqu'à 40.000 et 120.000 demandeurs de protection internationale. Au final, 12.706 personnes ont été relocalisées d'Italie et 21.199 de Grèce vers d'autres Etats membres, soit "quasiment toutes les personnes qui rentraient dans les critères".
La réforme du droit d'asile européen, qui s'est fait ressentir de façon pressante avec la crise de 2015, n'a toujours pas été bouclée face aux divisions des Etats membres. L'équipe d'Ursula von der Leyen doit proposer un "nouveau pacte sur la migration et l'asile" après Pâques.
