Confirmation du procès de l'ancien président français Nicolas Sarkozy

La Cour de cassation a rejeté l'ultime recours de M. Sarkozy pour échapper à un procès pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.

L'ancien président (2007-2012) est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de sa campagne en mars et avril 2012. Son renvoi et celui de 13 autres personnes avait été ordonné en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire, mais était suspendu depuis deux ans et demi à toute une série de recours.

Une décision en mai du Conseil constitutionnel avait rendu quasi inéluctable le procès de M. Sarkozy dans cette affaire dite "Bygmalion". L'ancien chef de l'État estimait, lui, avoir déjà été sanctionné pour les faits reprochés, par le Conseil constitutionnel, en 2013. L'instance avait alors confirmé le rejet de ses comptes à cause de ce dépassement, qu'il avait dû rembourser.

Mais cette sanction portait sur un dérapage de seulement 363.615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence de communication Bygmalion.

"C'est une déception car les critiques proposées étaient susceptibles d'être accueillies, mais en réalité la Cour de cassation n'y a pas répondu et laisse au tribunal le soin de le faire", a réagi auprès de l'AFP Emmanuel Piwnica, avocat de M. Sarkozy. "Une fois encore, le président Sarkozy n'est pas concerné pas les faits concernant Bygmalion, mais uniquement sur le dépassement du plafond des dépenses", a-t-il observé.

Un seul chef d'État de la Ve République, en vigueur depuis 1958, a par le passé été jugé dans une affaire politico-financière: Jacques Chirac, décédé jeudi dernier, et qui fut président de 1995 à 2007. Jacques Chirac avait été condamné à deux ans de prison avec sursis en 2011 pour une affaire d'emplois fictifs à la mairie de Paris, dont il était le premier magistrat avant son accession à la tête de l'État. Il n'était toutefois pas venu au procès, dispensé pour raisons médicales.