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Tunisie: recours contre une modification du code électoral

AFP
25/06/2019

Des députés tunisiens ont déposé un recours contre des amendements à la loi électorale votés par le Parlement la semaine dernière, qui écartent plusieurs candidats de poids des scrutins législatifs et présidentiel prévus fin 2019, ont indiqué des députés.

Au total, 51 députés ont signé la demande de recours déposée lundi auprès de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, qui tient lieu de Cour constitutionnelle en attendant que le Parlement se mette d'accord sur la composition de cette dernière.

"Nous attendons la décision dans les dix jours qui viennent", a expliqué mardi Fatma Mseddi, élue du parti présidentiel Nidaa Tounes.

Les amendements visés posent de nouvelles conditions aux candidats, dont le fait de ne pas avoir distribué d'aide directe à des citoyens ni bénéficié de publicité politique. Cela pourrait notamment empêcher une candidature du magnat des médias Nabil Karoui, qui tire sa popularité de campagnes de charité télédiffusées, ou de la mécène Olfa Terras Rambourg.

La majorité des députés ayant signé ce recours sont membres de Nidaa Tounes ou du bloc de gauche Front populaire.

Dans leur recours, ils font notamment valoir que la loi contestée entraîne des modifications du processus électoral alors que ce dernier est déjà en cours, avec les inscriptions sur les listes.

Les élections législatives sont prévues le 6 octobre en Tunisie, et seront suivies par l'élection présidentielle le 17 novembre.

Haider Ben Amor, secrétaire générale de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a confirmé mardi à l'AFP avoir reçu la demande de recours.

L'adoption de ces amendements de la loi électorale avait suscité une importante polémique dans le pays, en écartant des adversaires des principaux partis au pouvoir, mieux placés qu'eux dans les sondages cinq mois avant le scrutin.

Le gouvernement a souligné quand à lui que l'amendement visait à rétablir l'"équité" entre les candidats issus des partis et ceux qui faisaient campagne en dehors de toutes les obligations imposées aux partis, car ils s'appuient sur des associations caritatives.

Le code amendé a été voté dans son ensemble par les députés avec 128 voix pour, 14 absentions et 30 contre.

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