Décès de migrants en Méditerranée : des avocats veulent traduire l'UE en justice

Deux avocats internationaux ont demandé lundi à la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre l'Union européenne et ses États membres pour crimes contre l'humanité en raison de la mort en Méditerranée de milliers de migrants cherchant à fuir la Libye.

Le Franco-Espagnol Juan Branco et l'Israélien Omer Shatz, basés à Paris, ont indiqué avoir transmis un dossier de 245 pages à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda.

Le dossier, selon eux, fournit "suffisamment de preuves impliquant les hauts responsables et agents de l'UE et des États membres dans des crimes contre l'humanité commis en application des politiques migratoires de l'UE en Méditerranée et en Libye" depuis 2014.

Plus de 12.000 personnes sont mortes depuis cette date en Méditerranée centrale, en tentant de rallier l'Europe depuis la Libye, ce qui en fait la route migratoire maritime la plus meurtrière au monde, selon l'ONU.

Pour les deux juristes, l'UE a eu recours à "une politique migratoire fondée sur la dissuasion et visant à sacrifier les vies des migrants en détresse en mer". L'objectif était de "dissuader les personnes se trouvant dans une situation similaire de rechercher un refuge sûr en Europe", accusent-ils dans le dossier dont l'AFP a obtenu une copie.

Et lorsque cette stratégie a été mise en échec par les opérations de sauvetage des ONG, arguent-ils, l'UE a fait appel aux garde-côtes libyens pour intercepter et renvoyer les migrants dans des camps de détention inhumains en Libye. "Cela en sachant parfaitement que c'était des personnes par ailleurs accusées de crimes de guerre, contre l'humanité... Ils (l'UE) ont volontairement financé ces individus (NDLR: les garde-côtes libyens)", a déclaré à l'AFP Juan Branco, ancien collaborateur de la CPI et journaliste.

"On sait très bien qu'on s'attaque à un appareil de pouvoir très puissant, l'UE, qui a construit une stratégie très élaborée afin de masquer ses responsabilités et présenter ce qui semblait être quelque chose d'inévitable comme le fruit d'une tragédie et d'une absence de responsabilités", a-t-il aussi souligné lors d'une conférence de presse à Paris lundi.

"Ce que nous montrons, c'est que les dirigeants de l'UE se sont montrés prêts à sacrifier des individus volontairement, pour provoquer un effet de dissuasion qui servirait leurs objectifs politiques", a-t-il insisté.

Il n'est toutefois pas établi comment le bureau de Mme Bensouda traitera cette démarche qui cible les dirigeants et les agents de l'Union européenne et des États membres mais aussi spécifiquement la France, l'Allemagne et l'Italie, trois pays membres de la CPI.

"Cette accusation n'a pas de sens et ne repose sur aucun fondement juridique", a réagi le ministère français des Affaires étrangères en mettant l'accent sur la "forte mobilisation" de la France "pour lutter contre les trafics d'êtres humains et les passeurs", notamment par "un travail avec les pays d'origine et de transit".

"À l'initiative de la France (...), le Conseil de sécurité des Nations unies a pris en juin 2018 des sanctions individuelles à l'encontre de personnes impliquées dans la traite d'êtres humains et les trafics de migrants en Libye", a-t-il souligné, pointant également un engagement au niveau européen pour trouver une réponse "au défi des migrations dans le respect du droit d'asile" et la participation de la France "à l'accueil de personnes secourues en mer".

En février 2011, la Cour pénale internationale avait été saisie par le Conseil de sécurité pour enquêter sur les crimes commis en Libye depuis la chute de Mouammar Kadhafi. Elle enquête déjà sur les accusations de crimes commis à l'encontre des migrants et des réfugiés en Libye "afin de déterminer s'ils relèvent de la juridiction de la Cour".