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Conseil de l'Europe : Moscou adoucit le ton avant une réunion "décisive"

AFP
16/05/2019

La Russie s'est livrée jeudi à un éloge appuyé du Conseil de l'Europe, un changement de ton suggérant une volonté de rester dans cette instance qui donne accès à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et dont elle est menacée d'exclusion.

Le conflit ukrainien a provoqué une profonde crise entre l'organisation et Moscou. Alors que la Russie semblait promise à un départ, des propos conciliants de part et d'autres rendent moins crédible ce scénario au moment où le Comité des ministres du Conseil de l'Europe se réunit à Helsinki jeudi et vendredi. Au point de piquer au vif Kiev, qui menace à son tour de claquer la porte.

Cette réunion, à laquelle assiste le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov, jouera "un rôle décisif dans l'avenir du Conseil", a jugé le ministère russe des Affaires étrangère dans un communiqué tranchant nettement avec les reproches acrimonieux de ces dernières années.

"La Russie s'intéresse à la sauvegarde et au renforcement du Conseil de l'Europe comme l'une des organisations internationales les plus respectées sur le continent européen", a affirmé le ministère.

A la suite de l'annexion de la Crimée par Moscou en 2014, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a privé les parlementaires russes de leurs droits, en particulier de leur droit de vote.

Plus de la moitié des juges de la CEDH et le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil ont été élus sans la Russie.

En contrepartie, Moscou a suspendu en 2017 sa participation de 33 millions d'euros au Conseil (7% de son budget), plongeant l'institution dans une crise économique. Et les députés russes refusent désormais d'assister aux sessions de l'APCE.

Selon les règles du Conseil, créé il y a 70 ans à Strasbourg et indépendant de l'Union européenne, un Etat membre ne payant pas sa contribution risque l'exclusion au bout de deux ans, soit à partir de juin pour la Russie.

Si rien ne change, Moscou ne participera pas non plus en juin à l'élection du nouveau secrétaire général de l'organisation, une possibilité qui, selon la Russie, pourrait signifier son départ.


"Décisions politisées"

Un départ aurait des conséquences très concrètes pour les Russes. Membre du Conseil de l'Europe depuis 1996, la Russie est la principale pourvoyeuse d'affaires devant la CEDH. De nombreux justiciables et opposants russes, dont Alexeï Navalny, se tournent régulièrement vers cette instance une fois épuisées leurs voies de recours nationales.

Dans son communiqué, le ministère russe a souligné que la participation de Moscou à la CEDH avait contribué dans "une large mesure" à l'amélioration du système judiciaire et pénitentiaire en Russie.

Signe de la tendance à l'apaisement, Sergueï Lavrov a indiqué qu'un texte prévoyant la reprise des paiements de la contribution russe était à l'étude, sans plus de détails.

Du côté de la France, qui prend vendredi la présidence tournante du Conseil pour six mois, Emmanuel Macron a jugé la semaine dernière que l'institution strasbourgeoise "a besoin de la Russie comme la Russie et les Russes ont besoin du Conseil de l'Europe".

Cela "suppose que ses droits d'Etat membre soient respectés mais aussi que la Russie remplisse ses obligations à l'égard de l'institution", a averti le président français.

L'Ukraine s'est émue que la réunion d'Helsinki puisse aboutir à la publication d'un texte facilitant la réintégration des députés russes.

Si cette possibilité venait à se réaliser, l'Ukraine serait prête "à prendre des mesures importantes" et à "reconsidérer" son implication dans le Conseil, a averti le chef de la délégation ukrainienne à l'APCE, Volodymyr Ariev, accusant la France et l'Allemagne de soutenir Moscou au détriment de Kiev, de la Géorgie et des pays baltes.

Le chef de la diplomatie ukrainienne Pavlo Klimkine a annulé sa venue à Helsinki, se faisant représenter par un adjoint.

Le militant Iouri Djibladzé a évoqué à l'AFP des décisions "très politisées" où les droits humains passent "au deuxième, voire au troisième plan".

"Ce serait très important que Moscou prenne quelques mesures positives (...) comme la libération ou l'échange de prisonniers ukrainiens détenus en Russie ou la mise en place d'une surveillance du Conseil en Crimée", a-t-il ajouté. 

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