L'Arménie a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour avoir violemment dispersé en 2008 une manifestation organisée par l'ancien chef de l'Etat Levon Ter-Petrossian, qui contestait les résultats d'un scrutin présidentiel.

Les faits remontent à début 2008. Chef de l'Etat arménien entre 1991 et 1998, M. Ter-Petrossian briguait alors un nouveau mandat mais avait échoué face à Serge Sarkissian.

Contestant les résultats de ce scrutin, il avait alors organisé des manifestations qui avaient attiré jusqu'à plusieurs dizaines de milliers de personnes dans le centre d'Erevan, la capitale arménienne.

Le 1er mars, lors de l'un de ces rassemblements, la police avait encerclé les manifestants avant de les charger sans avertissement et d'en frapper plusieurs violemment.

M. Ter-Petrossian affirmait avoir été conduit de force par la police à son domicile où il disait avoir été assigné à résidence.

Les heurts entre forces de l'ordre et manifestants s'étaient poursuivis jusque tard dans la nuit, faisant dix morts.

Dans sa décision, la CEDH a conclu à la violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'Homme (droit à la liberté de réunion et d'association), estimant que "la dispersion de (cette) manifestation n'était pas justifiée".

La police a "fait un usage injustifié et excessif de la force" lors de ce rassemblement, notent les juges strasbourgeois.

Estimant que l'article 13 (droit à un recours effectif), combiné avec l'article 11, avait été enfreint par Erevan, la Cour ausssi donné raison à Levon Ter-Petrossian qui disait n'avoir disposé d'aucun recours auprès des juridictions arméniennes pour contester l'impossibilité de manifester le 1er mars.

En revanche, la CEDH a débouté l'ex-chef d'Etat qui réclamait la condamnation de son pays pour son assignation à résidence, estimant que cette question continuait "à faire débat" et qu'en l'espèce, elle n'était "pas en mesure de conclure à une privation de liberté".