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Massacre de Srebrenica : la responsabilité de l'Etat néerlandais remise en question

Le procureur général de la Cour suprême néerlandaise a exhorté vendredi la plus haute juridiction du pays à annuler une décision accusant les Pays-Bas d'être responsables du décès de plusieurs centaines d'hommes musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995.

Ce massacre, au cours duquel près de 8.000 hommes et garçons musulmans ont été tués, est une des pages les plus noires de l'histoire des Pays-Bas, mais aussi de la guerre de Bosnie (1992-1995). L'enclave de Srebrenica, limitrophe de la Serbie, était placée sous la protection de l'ONU lorsqu'elle a été prise le 11 juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie. Connues sous le nom de "Dutchbat" et retranchés dans leur base, les Casques bleus néerlandais avaient recueilli des milliers de réfugiés dans l'enclave des Nations unies. Mais, submergés, ils avaient permis aux Serbes de Bosnie d'évacuer les réfugiés. Les hommes et les garçons avaient alors été séparés et mis dans des bus.

L'Etat néerlandais a été reconnu en 2014 partiellement responsable de la mort de 350 musulmans. Il s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême après la confirmation du jugement en appel, rendue en 2017.

L'avocat général Peter Vlas a déclaré dans un document de la Cour suprême vendredi que la décision en appel "ne pouvait être maintenue". "Les soldats néerlandais opéraient dans une situation de guerre et étaient contraints de prendre une décision sous une extrême pression et sous la menace d'un conflit armé", a déclaré M. Vlas. Il a ajouté que - contrairement à ce que stipule la décision en appel - les soldats néerlandais ne pouvaient pas avoir la certitude que les hommes musulmans seraient tués.

Dans le système judiciaire néerlandais, l'avis du procureur général n'est pas contraignant, mais il est habituellement suivi par la Cour suprême, dont le verdict final est fixé au 19 avril. La Cour ne revoit pas l'affaire sur le fond mais se penche sur sa forme et sur la motivation du jugement.

Radko Mladic, surnommé le "boucher des Balkans", et Radovan Karadzic, ex-chef politique des Serbes de Bosnie, ont été reconnus coupable de génocide pour leurs rôles dans le massacre de Srebrenica. Les deux hommes ont fait appel. 


Le procureur général de la Cour suprême néerlandaise a exhorté vendredi la plus haute juridiction du pays à annuler une décision accusant les Pays-Bas d'être responsables du décès de plusieurs centaines d'hommes musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995.

Ce massacre, au cours duquel près de 8.000 hommes et garçons musulmans ont été tués, est une des pages les plus...