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France : les députés adoptent une proposition de loi "anti-fessée"

Les députés français ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi interdisant toute forme de violence dans l'éducation des enfants, une loi "anti-fessée" controversée visant à responsabiliser les parents.

Le texte a été voté en première lecture par 51 voix contre une, et trois abstentions.

Présenté par le groupe MoDem, il propose d'ajouter au Code civil la mention suivante : "Les titulaires de l'autorité parentale l'exercent sans violence. Ils ne doivent pas user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation."

Pour Maud Petit, rapporteure de la loi, "l'éducation par la violence ne peut que créer de la violence dans la société. Elle est également créatrice d'échec scolaire, de maladies, de suicides, de comportements antisociaux et de délinquance."

Soutenue par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, la proposition de loi a également reçu l'approbation de la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

"Il n'a jamais été question d'envoyer en prison des parents qui ont mis une fessée, mais de faire de la pédagogie", déclare-t-elle dans un entretien au Parisien.

Le vote de la loi est assorti d'une demande, par le gouvernement, d'un rapport sur l'état des violences éducatives en France et les mesures d'accompagnement à destination des parents. Le document est à remettre au Parlement avant le 1er septembre 2019.

A ce jour, 54 pays - dont 22 des 28 membres de l'Union européenne - se sont dotés d'une loi similaire interdisant ce type de violences.

Les députés français ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi interdisant toute forme de violence dans l'éducation des enfants, une loi "anti-fessée" controversée visant à responsabiliser les parents. Le texte a été voté en première lecture par 51 voix contre une, et trois abstentions. Présenté par le groupe MoDem, il propose d'ajouter au Code civil la mention suivante : "Les titulaires de l'autorité parentale l'exercent sans violence. Ils ne doivent pas user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation." Pour Maud Petit, rapporteure de la loi, "l'éducation par la violence ne peut que créer de la violence dans la société. Elle est également créatrice d'échec scolaire, de maladies, de...