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Jugé pour "corruption" en Iran, Total demande en vain à échapper à son procès

AFP
11/10/2018

Le géant pétrolier Total, jugé à Paris pour "corruption d'agents publics étrangers" en marge de la signature de contrats en Iran dans les années 1990, a demandé jeudi, en vain, à échapper à son procès.

Le groupe français, seul prévenu à comparaître devant le tribunal correctionnel, est soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats en Iran sur fond d'embargo américain. Les trois hommes poursuivis dans ce dossier sont soit morts, comme l'ancien PDG du groupe Christophe de Margerie, soit présumés morts.

Les avocats de Total ont plaidé que le groupe ne pouvait être jugé deux fois pour les mêmes faits, puisqu'il a déjà signé une transaction à 398 millions de dollars aux Etats-Unis en 2013 dans cette même affaire. Le pétrolier ayant l'interdiction de contredire ou critiquer cet accord, ils ont aussi souligné que le procès, s'il était maintenu, ne serait pas équitable.

Le tribunal correctionnel a décidé qu'il tranchera ces questions au moment de son délibéré sur le fond de l'affaire, et donc que Total sera bien jugé.

L'enquête, ouverte en France en 2006, portait sur deux contrats gazier et pétrolier conclus par le géant en Iran.

Le principal contrat, d'une valeur de deux milliards de dollars, avait été signé le 28 septembre 1997 avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC et concernait l'exploitation - par une coentreprise réunissant Total, le russe Gazprom et le malaisien Petronas - d'une partie du champ gazier offshore de South Pars.

Le second avait été conclu en juillet 1995 pour l'exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.

En marge de ces deux accords, Total est soupçonné d'avoir versé entre 1995 et 2004 quelque 60 millions de dollars de commissions via des intermédiaires et une société, Baston Limited, à destination notamment d'un fils de l'ancien président Rafsanjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, sous couvert de contrats de "consulting" fictifs.

Mais le groupe n'est jugé à Paris que pour les commissions versées après 2000, après l'entrée en vigueur de la loi sur la corruption d'agents publics étrangers, soit quelque 30 millions de dollars liés uniquement au volet South Pars.

Total a toujours affirmé que les versements incriminés avaient été effectués "dans le respect de la loi" française.

Le procès est prévu jusqu'au 19 octobre.

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