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La CIJ saisie pour un conflit sur l'espace aérien avec le Qatar

AFP
06/07/2018

La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé vendredi avoir été saisie par trois pays du Moyen-Orient d'un conflit de souveraineté sur l'espace aérien avec le Qatar, un nouveau développement dans la querelle entre Doha et ses voisins du Golfe.

Bahreïn, l'Egypte et les Emirats arabes unis ont demandé à la CIJ d'annuler une décision prise en faveur du Qatar par l'Organisation de l'aviation civile internationale (ICAO), une agence de l'ONU.
L'ICAO avait décidé la semaine dernière avoir la compétence juridique pour trancher un conflit à la demande du Qatar qui accuse ses voisins de violer un accord régulant la liberté de circulation des avions commerciaux dans un espace aérien étranger.
Les trois pays réclament à la CIJ l'annulation de la décision de l'ICAO qu'ils estiment "manifestement biaisée et en violation des principes fondamentaux de la procédure et du droit à être entendu".
"Le conseil de l'ICAO n'est pas compétent pour statuer", insistent ces trois pays dans leur demande déposée à la CIJ en réclamant une déclaration selon laquelle la décision de l'ICAO est "nulle, non avenue et dépourvue d'effet".

Il s'agit du dernier développement d'une bataille de plus en plus acrimonieuse depuis l'an dernier entre Doha et ses voisins du Golfe, tous membres y compris le Qatar du Conseil de coopération du Golfe
Le 5 juin 2017, les Émirats arabes unis, l'Arabie saoudite, Bahreïn et l'Égypte avaient coupé tous leurs liens avec le Qatar, en l'accusant de soutenir des mouvements "terroristes", de se rapprocher de l'Iran et de saper la stabilité de la région.
Le Qatar, qui a rejeté les accusations de soutien au "terrorisme", a dénoncé un "blocus" aérien, maritime et terrestre, ainsi que l'expulsion de ses citoyens par les autres pays.
La seule frontière terrestre de la petite nation péninsulaire avait subitement été fermée, sa compagnie aérienne publique interdite d'emprunter l'espace aérien des pays voisins, et ses citoyens expulsés de ces mêmes pays.

Le Qatar a porté en juin son différend avec les Emirats devant la CIJ en réclamant des mesures urgentes pour qu'ils "cessent immédiatement et s'abstiennent des violations des droits de l'homme des Qataris".
Les Emirats, estimant la cour incompétente, ont démenti ces accusations et demandé au Qatar de cesser de "soutenir des groupes et individus terroristes".
Une décision dans cette affaire de la CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies créée en 1946 pour régler les différends entre Etats, pourrait prendre plusieurs semaines voire des mois.

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