Le ministre syrien des Affaires étrangères Walid Mouallem a indiqué samedi qu'une lettre sera adressée à son homologue libanais Gebran Bassil afin de "dissiper ses craintes" quant à la loi syrienne sur l'expropriation. M. Bassil, dont le pays accueille 1,5 million de réfugiés syriens, pour une population de quatre millions d'habitants, avait critiqué la semaine dernière cette loi syrienne, estimant qu'elle empêcherait définitivement le retour des réfugiés dans leur pays.
Le chef de la diplomatie syrienne a également indiqué que la loi a été amendée de manière à accorder aux propriétaires un plus grand délai pour prouver leur droit de propriété, a annoncé samedi le chef de la diplomatie syrienne après les vives critiques à l'encontre du texte.
Cette loi, entrée en vigueur en avril, connue sous le nom de "décret N. 10", permet au gouvernement de Damas de saisir des propriétés privées pour les besoins de projets immobiliers, en échange d'actions dans ces projets bénéficiant aux propriétaires avérés. Les personnes délogées courraient toutefois le risque de ne bénéficier d'aucune contrepartie si elles étaient dans l'incapacité de prouver leur droit de propriété dans les 30 jours suivant le lancement officiel du projet urbain.
"Cette loi était une nécessité après la libération de la Ghouta (où les insurgés) ont brûlé les titres de propriété et manipulé les biens privés", a affirmé M. Mouallem au cours d'une conférence de presse à Damas, faisant référence à la reprise en avril de l'enclave rebelle aux portes de Damas. "Il fallait réorganiser les biens de manière à les rendre aux ayants-droits", a-t-il ajouté, estimant que "la valeur du mètre carré allait être multipliée par 100" à l'avenir. En outre, "le délai (pour prouver la détention d'un bien) a été amendé et prolongé à un an", a poursuivi le ministre syrien.
Plusieurs groupes d'opposition et des ONG avaient mis en garde au cours des dernières semaines contre les retombées légales, sociales et démographiques de cette loi sur l'expropriation, dans un pays déchiré depuis 2011 par une guerre dévastatrice qui a jeté des millions de Syriens sur la route de l'exil.
Human Rights Watch (HRW) a souligné mardi que cette disposition légale favorisait les "expulsions forcées", assurant que le délai imparti de 30 jours (...) n'était "pas conforme" aux normes internationales. "L'incapacité des réfugiés affiliés à des groupes opposés au gouvernement à déposer leur plainte signifie qu'il n'y a aucune possibilité de véritable consultation", a encore prévenu l'ONG basée à New York. M. Mouallem, qui a réfuté catégoriquement ces "allégations", a souligné que "les personnes vivant en dehors de la Syrie pourront charger des proches, jusqu'au 4e degré de parenté, de prouver leur droit de propriété".
La guerre qui ravage la Syrie depuis sept ans a forcé plus de cinq millions de personnes à fuir à l'étranger, et a fait six millions de déplacés internes.
