La Cour de justice de l'Union européenne a condamné jeudi l'Italie à une amende forfaitaire de 25 millions d'euros pour "avoir tardé à mettre en œuvre le droit de l'UE sur la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires".
Cette sanction est accompagnée d'une "astreinte de plus de 30 millions d'euros par semestre de retard", à compter de ce jour, dans la mise en œuvre des mesures dictées dans un précédent arrêt de la Cour en 2012.
Dans cette décision, la CJUE avait déploré que l'Italie ait "omis de prendre les dispositions" pour garantir qu'une centaine d'agglomérations soient équipées de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires et de traitement de ces eaux, conformes au droit européen.
Faute de mesures prises depuis ce premier arrêt rendu il y a six ans, la Cour a donc imposé jeudi des sanctions financières, jugeant "particulièrement grave" que le manquement des autorités italiennes puisse "porter préjudice à l'environnement".
Sur les 109 agglomérations pour lesquelles l'Italie n'avait pas fourni de preuves de l'existence de dispositifs conformes au droit européen au moment de l'arrêt de 2012, 74 étaient toujours dans ce cas en 2018, selon la CJUE.
