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Corruption au Conseil de l'Europe : quatre parlementaires sanctionnés

Quatre élus de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été privés de certains de leurs droits au sein de cette assemblée mercredi après avoir été mis en cause dans un rapport d'enquête sur des allégations de corruption au profit de l'Azerbaïdjan.

Les Espagnols Pedro Agramunt et Jordi Xuclà, le Roumain Cezar Florin Preda et l'Azerbaïdjanais Samad Seyidov ont été "temporairement" privés de ces droits par la Commission du règlement de l'APCE pour avoir "gravement enfreint" le code de conduite des parlementaires.

Dans ses conclusions, rendues publiques en avril, un groupe d'enquête indépendant avait fait état d'"un fort soupçon de corruption" au profit de l'Azerbaïdjan à l'encontre de plusieurs parlementaires de l'APCE.

Certains élus se seraient vu offrir du caviar, des tapis, des nuits dans des hôtels de luxe ou avaient été grassement rémunérés pour des "activités de lobbying", notamment un vote, en janvier 2013, contre un rapport dénonçant la situation des prisonniers politiques dans cette ex-république soviétique.

Les quatre parlementaires sanctionnés par la Commission mercredi "ne pourront exercer (...) un mandat de rapporteur ou d'observateur à une élection, et ne pourront pas être Président ou Vice-président d'une commission (...), ni se porter candidat à la présidence de l'Assemblée", a tranché le Conseil de l'Europe.
Ils restent toutefois membres de l'assemblée, "avec le droit de prendre la parole", mais n'auront plus la possibilité de la représenter au cours d'"événements organisés par des tiers", a-t-on précisé.

Ancien président de l'APCE, Pedro Agramunt, privé de ces droits pour dix ans, avait joué un "rôle déterminant" dans l'adoption de décisions "favorables à l'Azerbaïdjan", selon le rapport d'enquête.
M. Agramunt avait démissionné de la présidence de l'APCE en octobre 2017, poussé vers la sortie par les soupçons qui pesaient déjà sur lui.

Les trois autres parlementaires concernés sont sanctionnés pour deux ans, selon le Conseil de l'Europe.
Dénuée de pouvoirs législatifs, l'APCE siège quatre semaines par an à Strasbourg pour débattre de la défense des droits de l'homme ou de la lutte contre la corruption.

Quatre élus de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été privés de certains de leurs droits au sein de cette assemblée mercredi après avoir été mis en cause dans un rapport d'enquête sur des allégations de corruption au profit de l'Azerbaïdjan. Les Espagnols Pedro Agramunt et Jordi Xuclà, le Roumain Cezar Florin Preda et l'Azerbaïdjanais Samad Seyidov ...