France : les députés adoptent en commission l'allongement de la durée maximale de rétention des étrangers

Les députés français ont adopté en commission jeudi l'une des mesures les plus controversées d'un projet de loi sur l'immigration, l'allongement de la durée maximale possible de rétention des étrangers en attente de leur expulsion, mais en y posant des conditions.

Comme le voulait le ministre français de l'Intérieur, Gérard Collomb, cette durée maximale va passer de 45 à 90 jours, mais les députés ont supprimé la possibilité d'aller jusqu'à 135 jours en cas d'obstruction à la reconduite.

Les députés ont en outre adopté un amendement du groupe du parti LREM (majorité présidentielle), qui "séquence" cette durée de 90 jours, chaque prolongation étant soumise à l'autorisation d'un juge.

Les deux premières phases, de 2 et 28 jours, demeurent inchangées par rapport à aujourd'hui.

La troisième phase - de 15 jours aujourd'hui - sera portée à 30 jours. L'administration française pourra la solliciter "lorsque le laissez-passer consulaire de l'étranger n'a pas encore été délivré par les autorités de son pays d'origine alors que l'administration peut raisonnablement penser que tel sera prochainement le cas", a expliqué le chef de file LREM sur ce texte, le député Florent Boudié.

Un "rebond", de deux fois 15 jours, sera possible afin de prévenir "d'éventuelles manoeuvres dilatoires" (refus d'embarquement) ou d'attendre que parviennent les documents consulaires "lorsqu'il est établi que ceux-ci seront délivrés dans un très bref délai".

M. Collomb s'est rallié à ce texte, qui a fait l'objet de négociations serrées depuis plusieurs semaines au sein de la majorité. "Si j'accepte les 90 jours, c'est parce qu'il semble que dans les négociations que nous avons avec les pays dont sont originaires un certain nombre de migrants, nous avons la capacité à obtenir dans une période de 90 jours les laissez-passer consulaires", a-t-il dit. 

Les députés français ont entamé cette semaine un débat ultrasensible sur ce projet de loi controversé "asile et immigration". Ce texte est critiqué à la fois par des ONG, qui redoutent des atteintes aux droits des étrangers, et par la droite française, qui le juge trop laxiste. La question de l'immigration a été l'un des thèmes de la campagne présidentielle l'an dernier, marquée par la qualification au 2e tour de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen. 

Le pays a enregistré un peu plus de 100.000 demandes d'asile en 2017 (+17% par rapport à 2016) et a accordé l'asile à 36% des demandeurs. La France comptait près de six millions d'immigrés en 2014.