France : les députés veulent plus d'attention pour les "personnes vulnérables" refusées aux frontières

La commission des Lois de l'Assemblée nationale française a adopté jeudi un amendement pour que soit portée "une attention particulière aux personnes vulnérables", comme les mineurs, qui font l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire, notamment à la frontière franco-italienne.

"Il s'agit pour les personnes vulnérables qu'il y ait une attention particulière, pour qu'une femme enceinte qui fait l'objet d'un refus d'entrée ne soit pas remise de l'autre côté de la frontière en pleine tempête de neige. C'est la moindre des bienveillances", a témoigné l'auteur de l'amendement, le député des Hautes-Alpes Joël Giraud (parti présidentiel, La République en marche - LREM), lors du débat en commission d'un projet de loi controversé sur l'asile et l'immigration.

Plusieurs polémiques ont éclaté ces dernières semaines sur la manière dont les autorités françaises ont renvoyé des mineurs ou des femmes enceintes à la frontière franco-italienne.

En mars, la mort dans un hôpital de Turin (Italie) d'une migrante nigériane de 31 ans qui, enceinte et malade, avait tenté en vain de gagner la France avec son mari, avait provoqué une vive émotion. L'histoire avait été largement reprise dans les médias italiens, qui avaient rappelé les déboires en France d'un bénévole convoqué après avoir porté assistance à une famille nigériane, dont une femme enceinte.

L'amendement adopté jeudi a suscité une vite protestation du député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (Les Républicains, droite française). "Cela fragilise les procédures de non-admission, il y en a eu 49.700 dans les Alpes-Maritimes. Si vous fragilisez les procédures de contrôle aux frontières, vous allez aboutir à une arrivée massive d'étrangers d'Italie", a-t-il jugé.

La rapporteure LREM Elise Fajgeles a fait par ailleurs adopter un amendement visant à permettre une prise en charge et un hébergement des personnes préalablement à l'enregistrement de leur demande d'asile. "Cela pourrait permettre de mieux prévenir la constitution de campements", a-t-elle jugé.

La commission a également adopté l'article du projet de loi qui prévoit que les structures d'accueil communiquent mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la liste des personnes qu'ils hébergent.
Sonia Krimi (LREM) et des députés de gauche ont plaidé en vain contre cet article, y voyant "l'ombre de la circulaire Collomb" - signée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et organisant le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence - qui avait suscité une vive controverse en France en décembre.
Les associations y voyaient une remise en cause de l'inconditionnalité de l'accueil et avaient saisi le Conseil d'État - plus haute juridiction administrative en France - afin de la suspendre.

Le gouvernement français affirme avoir besoin de ces informations pour connaître les populations concernées (réfugiés, déboutés, sans-abris...) et les orienter en fonction de leur situation afin de désengorger des centres saturés.

Le Conseil d'Etat doit prochainement rendre son avis sur le fond de cette circulaire. En procédure d'urgence, il avait refusé de la suspendre tout en précisant dans un sens restrictif la portée du texte, une décision interprétée comme une victoire par les deux camps.

Jeudi, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre français de l'Intérieur, a annoncé que 4.000 personnes logées dans l'hébergement d'urgence avaient déjà été recensées au titre de cette circulaire. "Déjà 4.000 personnes ont été identifiées" et "ces opérations sont toujours en cours", a-t-elle indiqué lors des questions au gouvernement au Sénat français.
"Sur ces 4.000, près de 50% sont en procédure Dublin", c'est-à-dire déjà enregistrées dans un autre pays européen où elles sont censées être transférées, a ajouté Mme Gourault.