La LADE dénonce un processus électoral irrégulier et une loi électorale hybride

L’Association libanaise pour la démocratie des élections (LADE) a publié hier son premier rapport de surveillance, dans lequel elle a mis en doute la probité des préparatifs électoraux, signalant les infractions commises depuis l’ouverture des dépôts de candidatures en février, et qualifiant par ailleurs d’hybride la loi électorale.
Lors d’une conférence de presse organisée au siège de l’organisation, à Sodeco, la secrétaire générale de la LADE, Yara Nassar, a d’abord dénoncé « le manque de neutralité qui caractérise la gestion du processus électoral », faisant assumer ce défaut à « un gouvernement de candidats », notamment le Premier ministre, Saad Hariri, et les ministres des Finances, de l’Intérieur et des Affaires étrangères, Ali Hassan Khalil, Nouhad Machnouk et Gebran Bassil. « Leurs pratiques laissent penser qu’ils ne font pas une distinction entre, d’une part, leur qualité de candidats et, de l’autre, leurs prérogatives et revenus de ministres chargés de la gestion des affaires publiques (…). Ce qui cause une inégalité des chances entre les candidats au niveau de la publicité électorale », indique le rapport.
Mme Nassar cite, à cet égard, de nombreux cas où des ministres candidats ont usé de leurs pouvoirs à des fins électorales, notamment « lorsque le ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil, a annoncé sur Twitter le 7 mars que les Libanais de l’étranger peuvent obtenir un nouveau passeport pour la somme de 1 000 LL, ou lorsqu’il s’est rendu en Australie les 9 et 10 mars pour participer au congrès de la diaspora, en pleine période de campagne électorale ». M. Machnouk n’est pas en reste dans le rapport. La LADE rappelle que le ministre de l’Intérieur a annoncé, le 14 mars, aux parents des détenus islamistes, que « la première phase du projet d’amnistie est achevée grâce aux efforts déployés par M. Hariri et les ministres du courant du Futur ». Quant au chef du Parlement, Nabih Berry, il « a choisi Aïn el-Tiné, siège de la présidence du Parlement, pour annoncer le programme de sa liste électorale ».
Une autre raison de ce manque de neutralité, estime la LADE, est que la Commission de supervision des élections, nommée par le gouvernement, « n’est pas indépendante, et ne dispose pas de moyens suffisants pour empêcher l’utilisation de revenus publics et d’organes du pouvoir en faveur des intérêts électoraux des candidats forts ». Cette commission « est liée, notamment au plan de son budget, au service organisateur des élections au sein du ministère de l’Intérieur », déplore le document, exhortant par ailleurs la commission, « pour davantage de transparence, à révéler les infractions qu’elle a recensées et indiquer les mesures qu’elle a prises à leur encontre ».
La LADE a publié en outre les rapports rédigés par 52 de ses contrôleurs sur les infractions perpétrées dans les différentes circonscriptions, telles l’utilisation des lieux publics et de cultes à des fins de propagande électorale. Elle a appelé les municipalités à ne pas user de leurs locaux et de leurs fonctionnaires pour organiser des rassemblements électoraux, déplorant en outre « le placardage de portraits de candidats sur les ponts, les poteaux électriques, ainsi que sur les routes publiques et leurs murs de soutènement ».

Loi bâtarde
Sur un autre plan, le rapport déplore que « la loi électorale ait été élaborée par des candidats qui, de plus, l’ont taillée à la mesure de leurs intérêts privés ». Il en est ainsi résulté une loi bâtarde, estime la LADE : « Ni majoritaire ni proportionnelle, basée ni sur le mohafazat ni sur le caza, ne permettant pas l’élection sur une base politique ni l’élection d’individus. » Le document critique également « l’incohérence des alliances électorales ainsi que le fort décalage du nombre d’électeurs entre les circonscriptions : selon les normes internationales, les circonscriptions électorales doivent être découpées de sorte que cet écart ne dépasse pas 15 % ».