La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland d'Antibes, sur la riviera française.
Le conseil d'État a jugé que l'arrêté signé en mai par l'ex-ministre socialiste de l'Environnement Ségolène Royal avait "été pris au terme d'une procédure irrégulière". "C'est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques de France", a réagi dans un communiqué Pascal Picot, directeur général de Marineland qui, avec le Parc Astérix près de Paris et Planète sauvage, dans l'ouest de la France, avait saisi la justice administrative, estimant sa survie menacée par l'arrêté.
"Il est important que les modifications significatives de la réglementation qui s'applique aux animaux que nous hébergeons soient basées sur des faits scientifiques et soient adoptées conformément aux exigences légales", a ajouté M. Picot.
Le texte prévoyait initialement un "contrôle étroit de la reproduction des dauphins" selon "la configuration et la taille des bassins". Il avait été durci au dernier moment, interdisant désormais "la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France", pour marquer l'arrêt de la captivité de ces cétacés et de la souffrance animale.
Le Conseil d'État a relevé que lors des premières consultations, du conseil national de la protection de la nature notamment, "l'interdiction ne s'appliquait qu'aux orques" et avait ensuite été élargie à tous les grands dauphins, sans nouvelle consultation. Pour l'instance, la version du texte "finalement adoptée constituait une question nouvelle" et aurait dû faire l'objet de nouvelles consultations.
Le Conseil d'État relève que l'interdiction "menace la pérennité" des parcs animaliers et juge, "compte tenu de l'importance et de l'ampleur des changements apportés au projet soumis à la consultation du public", que "les modifications apportées à l'arrêté dénaturent le projet soumis à consultation publique". "Une nouvelle consultation était donc requise", conclut la plus haute juridiction administrative.
A l'audience, le 12 janvier, l'avocat de l'Association pour la protection des animaux sauvages et de C'est assez, avait estimé que l'arrêté tirait "la conséquence des avis rendus au cours de la consultation", visant à faire cesser la souffrance animale.
Le conseil d'État a jugé que l'arrêté signé en mai par l'ex-ministre socialiste de l'Environnement Ségolène Royal avait "été pris au terme d'une procédure irrégulière".
"C'est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques de France", a réagi dans un communiqué Pascal Picot, directeur général de Marineland qui, avec le Parc Astérix près de Paris et Planète sauvage, dans l'ouest de la France, avait saisi la justice administrative, estimant sa survie menacée par l'arrêté. "Il est important que les modifications significatives de...
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