Le Conseil constitutionnel, qui s'est réuni aujourd'hui pour examiner le recours en invalidation déposé par les Kataëb et cinq autres députés contre les mesures de financement de la grille des salaires pour la fonction publique, n'a pas pris de décision.
Il se réunira à nouveau mercredi.
Plus tôt dans la matinée, le président du CC avait rappelé que l'instance avait 15 jours à partir d'aujourd'hui pour rendre sa décision finale.
Le gouvernement a ordonné la suspension des taxes devant financer la grille des salaires, en application d'une décision du Conseil constitutionnel prise le 31 août, à la suite d'un recours déposé à l'initiative du parti Kataëb.
Le Conseil constitutionnel, qui s'est réuni aujourd'hui pour examiner le recours en invalidation déposé par les Kataëb et cinq autres députés contre les mesures de financement de la grille des salaires pour la fonction publique, n'a pas pris de décision.
Il se réunira à nouveau mercredi.
Plus tôt dans la matinée, le président du CC avait rappelé que l'instance avait 15 jours à partir d'aujourd'hui pour rendre sa décision finale.
Le gouvernement a ordonné la suspension des taxes devant financer la grille des salaires, en application d'une décision du Conseil constitutionnel prise le 31 août, à la suite d'un recours déposé à l'initiative du parti Kataëb.
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