Le gouvernement conservateur espagnol a annoncé mercredi un premier recours devant la Cour constitutionnelle contre les débats au Parlement de Catalogne en vue de l'adoption d'une loi organisant un référendum d'autodétermination dans la région.
"Le gouvernement a demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer nuls et sans effets les accords adoptés", a annoncé à Madrid la vice-présidente du gouvernement Soraya Saenz de Santamaria, en référence à l'admission de cette loi à l'ordre du jour du Parlement catalan mercredi. Elle l'a présentée comme "un coup de force", digne de "régimes dictatoriaux".
La Cour ne devrait cependant pas examiner ces recours mercredi, car elle a levé sa séance à la mi-journée et ne siégera pas avant jeudi, a précisé une porte-parole du tribunal à l'AFP. La procédure introduite par le gouvernement demande à la Cour de constater qu'il s'est produit un événement désobéissant à des décisions antérieures de ce même tribunal, a-t-elle précisé.
Selon cette source, la Cour peut donc annuler ces débats a posteriori, mais en aucun cas "paralyser l'activité politique" du parlement catalan qui devrait adopter la loi dans la soirée.
Dans plusieurs arrêts rendus depuis 2014, la Cour constitutionnelle a estimé que les autorités de Catalogne n'ont pas la compétence pour organiser un référendum d'autodétermination, notamment car il appartient à l'ensemble des Espagnols de décider de l'avenir d'une partie du territoire de leur pays.
Elle a donc annulé systématiquement, à la demande du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy, tous les textes et décisions en rapport avec celui-ci.
Mais dans la loi qu'ils comptent adopter, les indépendantistes font justement savoir qu'ils ne se sentent pas tenus par ses décisions. L'article 2 du texte estime notamment que le peuple de Catalogne est un "sujet politique souverain".
"Le gouvernement a demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer nuls et sans effets les accords adoptés", a annoncé à Madrid la vice-présidente du gouvernement Soraya Saenz de Santamaria, en référence à l'admission de cette loi à l'ordre du jour du Parlement catalan mercredi. Elle l'a présentée comme "un coup de force", digne de "régimes dictatoriaux".
La Cour ne devrait cependant pas examiner ces recours mercredi, car elle a levé sa séance à la mi-journée et ne siégera pas avant jeudi, a précisé une porte-parole du tribunal à l'AFP. La procédure introduite par le...
