Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi engageant la sortie de la recherche et de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français.
Aucun nouveau permis de recherche ne sera attribué dès la publication de la loi et les concessions existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040, la fin de l'exploitation d'hydrocarbures en France étant ainsi fixée à cet horizon, a indiqué le ministère dans un communiqué.
La situation de nombreuses demandes mises en attente par le précédent gouvernement sera clarifiée car les nouveaux permis de recherche pourront être refusés tandis que les droits acquis seront respectés, a également souligné le ministère, qui souhaite une adoption de la loi fin 2017.
Le projet de loi correspond à un engagement présidentiel et constitue la première traduction concrète du "plan climat" présenté par Nicolas Hulot début juillet.
"C'est un acte fort, plus qu'un symbole et nous avons évidemment à l'esprit que, dès lors que nous l'appliquons unilatéralement à nous-mêmes, (...) la France sera légitime pour essayer de convaincre nos partenaires de faire de même", a déclaré Nicolas Hulot à la sortie du conseil des ministres.
Le ministre de l'Ecologie a fait référence notamment au sommet sur le climat que la France prévoit d'organiser le 12 décembre.
Le projet gouvernemental s'inscrit aussi dans la logique des précédents exécutifs et complète une loi de 2011 en interdisant de fait tout permis d'exploration et donc d'exploitation de gaz de schiste sur le territoire français.
La production d'hydrocarbures en France, qui s'établit à quelque six millions de barils par an, est très modeste et représente 1% seulement de la consommation nationale.
La loi présentée mercredi devrait toutefois avoir un impact sur Total, dont un permis d'exploration en Guyane est rejeté, ou encore sur la Française de l'Energie, société spécialisée dans le gaz de charbon des anciens bassins houillers français.
Le projet de loi comporte d'autres dispositions en matière d'énergie, parmi lesquelles une habilitation à réformer par ordonnance le système de stockage de gaz afin de mieux garantir l'approvisionnement des consommateurs français en hiver.
Aucun nouveau permis de recherche ne sera attribué dès la publication de la loi et les concessions existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà...
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