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France : le redressement fiscal de Google en suspens

Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a estimé mercredi que Google ne devait pas être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros qu'entend lui imposer le fisc, a-t-on dit à Reuters de source judiciaire.

Le rapporteur considère que le géant d'internet ne dispose pas d'"établissement stable" en France qui justifierait un tel redressement.

Le jugement, mis en délibéré, devrait être rendu dans la première quinzaine du mois de juillet, précise-t-on de source judiciaire.

Le parquet national financier (PNF) a ouvert en juin 2015 une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée visant Google, dans le collimateur des autorités françaises depuis plusieurs années.

Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a estimé mercredi que Google ne devait pas être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros qu'entend lui imposer le fisc, a-t-on dit à Reuters de source judiciaire.
Le rapporteur considère que le géant d'internet ne dispose pas d'"établissement stable" en France qui justifierait un tel redressement.
Le jugement, mis...