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Loyers anciens: le Conseil constitutionnel rejette le recours en invalidation

Liban
OLJ
30/03/2017

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi le recours en invalidation de la loi récemment amendée sur la libéralisation progressive des anciens loyers, qui avait été présenté par douze députés..

Le CC a notamment jugé que la loi contestée ne violait pas le principe de l'égalité garanti par la Constitution, et ne violait pas le principe de la séparation des pouvoirs, comme avancé par les députés dans leur recours.

Les comités des locataires anciens de Furn el-Cheback, Achrafieh, Aïn el-Remmaneh, Baabda, Tarik Jdidé, Mazraa, Beyrouth, Metn et Kesrouan ont manifesté vendredi dernier devant le siège du Conseil constitutionnel, à Hadath. Ils avaient exhorté cette instance à invalider la loi en question. 

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