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France : Serge Dassault condamné pour blanchiment

Reuters
02/02/2017

Le milliardaire et homme politique français Serge Dassault a été condamné jeudi à Paris à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour avoir caché au fisc français, pendant quinze ans, des millions à l'étranger.

L'industriel de 91 ans, doyen du Sénat, a immédiatement annoncé, par la voix de ses avocats, qu'il allait faire appel. Il ne devrait pas perdre son fauteuil de sénateur d'ici à la fin de son mandat à l'automne 2017, car sa condamnation ne sera définitive qu'après épuisement de toutes les voies de recours.

Tout en considérant que "l'ampleur de la fraude et sa durée" justifierait "une peine d'emprisonnement ferme", le tribunal a estimé que cela n'aurait "aucun sens" du fait "du grand âge" de Serge Dassault, PDG du groupe éponyme, l'un des fleurons de l'industrie aéronautique française (Rafale, Falcon...).

Le parquet national financier avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre le sénateur de droite, un élu qui "a piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité" et "trahi son mandat".

Serge Dassault a été reconnu coupable d'avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.
Il a également été reconnu coupable d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine des millions dissimulés sur ces comptes.

Le sénateur avait depuis régularisé sa situation, en réglant près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal. Cette condamnation intervient alors que le candidat du parti de droite à la présidentielle, François Fillon, est englué dans des soupçons d'emplois fictifs de son épouse, qui font l'objet d'une enquête. C'est la première fois que M. Dassault est condamné mais la deuxième fois qu'il est susceptible de perdre un mandat électoral sur décision de justice.

En 2009, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, avait annulé sa réélection l'année précédente à la mairie de Corbeil-Essonnes, en banlieue parisienne, en raison de "dons d'argent" et avait déclaré M. Dassault inéligible pendant un an.

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