Le gouvernement britannique a été sommé mercredi de se conformer aux normes européennes en matière de pollution de l'air par la Haute Cour de Londres qui avait été saisie par une organisation de protection de l'environnement.
Le juge a estimé que l'objectif du gouvernement de se conformer aux normes de l'UE d'ici 2020 à l'échelle nationale et d'ici 2025 pour Londres était trop tardif et ses prévisions d'émissions "trop optimistes". Il a statué que le plan de qualité de l'air du gouvernement était illégal et "devait être annulé" et repensé.
L'organisation ClientEarth faisait valoir que le ministère de l'Environnement britannique n'avait pas pris "dès que possible" les mesures nécessaires pour se conformer à la réglementation de l'Union européenne en matière de niveaux d'émission de dioxyde d'azote (NO2). Cette décision est un coup dur pour le gouvernement qui cherche par ailleurs à démontrer son engagement en faveur de l'accord mondial conclu sur le changement climatique l'an dernier lors de la COP21 à Paris.
ClientEarth avait déjà remporté un recours similaire en avril 2015 devant la Cour suprême qui avait ordonné au ministère d'établir un plan de réduction de la pollution atmosphérique. C'est ce plan qui est aujourd'hui rejeté par la Haute Cour.
Les limitations d'émission de dioxyde d'azote ont été introduites par une législation européenne en 1999 et doivent être atteintes d'ici 2010. Les propres chiffres du gouvernement estiment que la pollution de l'air cause chaque année plus de 40.000 décès prématurés au Royaume-Uni.
Londres enregistre les niveaux de dioxyde d'azote (NO2) les plus élevés de toutes les capitales européennes et le Royaume-Uni a fait l'objet en 2014 de poursuites de la Commission européenne pour manquement à l'obligation de réduire les niveaux excessifs de NO2.
"Davantage doit être fait et nous allons le faire", a réagi à ce jugement la Première ministre Theresa May devant le parlement. Pour le maire travailliste de Londres, Sadiq Khan, qui soutenait le recours de ClientEarth, le gouvernement a "trahi des millions de personnes".
Le directeur général de ClientEarth, James Thornton, a appelé Theresa May "à prendre des mesures immédiates pour gérer les niveaux illégaux de pollution et éviter des dizaines de milliers de décès prématurés supplémentaires au Royaume-Uni".
Le juge a estimé que l'objectif du gouvernement de se conformer aux normes de l'UE d'ici 2020 à l'échelle nationale et d'ici 2025 pour Londres était trop tardif et ses prévisions d'émissions "trop optimistes". Il a statué que le plan de qualité de l'air du gouvernement était illégal et "devait être annulé" et repensé.
L'organisation ClientEarth faisait valoir que le ministère de l'Environnement britannique n'avait pas pris "dès que possible" les mesures nécessaires pour se conformer à la réglementation de l'Union européenne en matière de niveaux d'émission de dioxyde d'azote (NO2)....
