La CEDH enjoint la Suède à renoncer à l'expulsion d'une famille d'Irakiens

La Cour européenne des droits de l'Homme a enjoint mardi la Suède à renoncer à expulser trois membres d'une famille irakienne vers l'Irak, en raison du "risque réel" qu'ils courent en cas de renvoi. Ces Irakiens, un couple et son fils, avaient demandé l'asile en Suède en raison des persécutions dont ils se disent victimes en Irak, où ils ont subi des menaces de mort et des mauvais traitements imputés à el-Qaëda.

Le père, désigné par ses initiales "J.K.", dirigeait une entreprise de construction. Alors qu'il vivait en Irak, il était systématiquement pris pour cible, ainsi que des membres de sa famille et son entreprise, à cause de ses liens avec l'armée américaine. J.K. avait notamment été visé par une tentative de meurtre commanditée par el-Qaëda en octobre 2004. Quelques années plus tard, sa maison avait été la cible d'un attentat à l'explosif. Pour échapper aux menaces, cette famille avait déménagé en Syrie puis en Jordanie, avant de retourner vivre à Bagdad.

Après le décès de sa fille visée par un tir dirigé contre sa voiture, en 2008, cette famille avait demandé l'asile en Suède fin 2010, mais leur demande a été rejetée l'année suivante. L'Office suédois des migrations avait estimé qu'il n'y avait pas de raison d'octroyer des permis de séjour à cette famille, puis avait ordonné son expulsion. La famille avait contesté en vain cette décision devant les juridictions suédoises et saisi la CEDH, introduisant une requête en septembre 2012. Elle se plaignait que son expulsion emporterait violation de la Convention européenne des droits de l'Homme, car elle l'exposerait à la "torture" et à des "traitements inhumains ou dégradants" interdits par la Convention.

Dans son arrêt, la Grande chambre de la CEDH - instance suprême de la Cour - a jugé qu'il y aurait "violation de la Convention en cas de mise en oeuvre de la décision d'expulsion" des requérants vers l'Irak.
"La Cour n'est pas convaincue que dans la situation actuelle, l'Etat irakien serait à même de fournir" aux requérants "une protection effective contre les menaces émanant d'el-Qaëda ou d'autres groupes privés", a-t-elle souligné. Les requérants avaient été déboutés dans un premier arrêt de chambre en juin 2014, mais avaient fait appel. Cet arrêt de Grande Chambre, qui n'est pas susceptible d'appel, est définitif.