Le vote du Parlement européen sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), nécessaire pour permettre son application provisoire, aura lieu début 2017 et pas en décembre comme envisagé, a-t-on appris hier de sources européennes.
Le vote est désormais programmé soit en janvier, soit plus probablement en février, « un retard dû à la demande de trois commissions parlementaires d'établir des avis » sur ce texte de 1 600 pages, a expliqué Jaume Duch Guillot, porte-parole du Parlement européen. Les commissions concernées gagnent ainsi quelques semaines pour rédiger ces avis qui seront, selon M. Duch Guillot, « adoptés assez rapidement. »
Le texte, gelé en novembre par des désaccords internes en Belgique, devait à l'origine entrer en application provisoire le 17 février 2017, après sa ratification par les Parlements européen et canadien. Selon une source parlementaire, le report du vote a été demandé par le groupe Socialistes & Démocrates, dont les députés sont divisés : certains d'entre eux ont en effet signé une proposition de résolution pour que le Ceta soit soumis à la Cour de justice de l'Union européenne avant son application provisoire. Les députés ont été invités par leur groupe à voter contre cette résolution, en échange d'une « modification du calendrier » afin de donner plus de temps aux commissions pour soumettre leur avis, explique la source européenne. La résolution demandant une saisine de la Cour de Luxembourg a finalement été rejetée mercredi à Strasbourg en séance plénière, à 419 voix contre, 258 pour et 22 abstentions.
« Le Parlement joue un jeu un peu trouble », a commenté un diplomate européen. « La patience des Canadiens a des limites : ils ont découvert Namur (NDLR : la capitale de la Wallonie), il ne faudrait pas qu'ils fassent trop d'allers-retours avec Strasbourg (siège du Parlement européen) », a-t-il ironisé. La plupart des sources s'accordent cependant à dire que le Ceta passera sans ambages le vote en plénière.
« Nous serons prêts à appliquer l'accord avec le Canada après l'approbation par le Parlement européen », a simplement commenté un porte-parole de la Commission européenne. Côté canadien, le texte a été soumis au Parlement fin octobre en vue de sa ratification.
(Source : AFP)
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