Embargos américains: amende de 787 millions de dollars pour Crédit Agricole

Crédit Agricole a écopé d'une amende de 787,3 millions de dollars pour avoir violé des embargos américains contre le Soudan, l'Iran, Cuba et la Birmanie, a annoncé mardi un régulateur new-yorkais.

Cette pénalité financière fait partie d'un accord conclu avec quatre autorités, qui accusaient la banque française d'avoir effectué des transactions en dollars entre 2003 et 2008 au nom d'entités et de personnes frappées par les sanctions économiques imposées par Washington. "Crédit Agricole s'est engagé dans une série de procédés pour contourner les sanctions américaines et tromper les régulateurs", avance le patron des services financiers de New York (DFS) Anthony Albanese, cité dans le communiqué.

A la différence de sa compatriote BNP Paribas en 2014, Crédit Agricole échappe à un "plaider coupable" et solde ce litige par un "deferred prosecution agreement", c'est-à-dire un arrangement selon lequel la banque reconnaît des éléments et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. La banque va renforcer ses procédures de contrôle. En échange, les autorités devraient renoncer à la poursuivre au pénal, ce qui va lui permettre de poursuivre normalement certaines activités comme gérer des actifs pour les fonds de pension.

Crédit Agricole (CASA) a "accepté les demandes de ses clients pour dissimuler leurs identités", fustige le régulateur, qui a la haute main sur les institutions financières opérant à New York. L'un des clients en question, dont les régulateurs ne dévoilent pas l'identité, aurait par exemple décrit la crise au Darfour (Soudan) comme une "exagération des médias". Ce client soudanais aurait dit à la banque française que s'il ne fallait pas sous-estimer le coût humanitaire du conflit au Darfour, ce serait une "grosse perte" pour elle de perdre sa position d'acteur financier majeur dans le pays au moment où les perspectives économiques s'annonçaient bonnes après la découverte de gisements pétroliers, détaille le régulateur.

Des employés de la filiale genevoise ont même mis en place un procédé spécifique aux clients soudanais destiné à contourner les sanctions américaines, baptisé "Sudanese U-Turn exception". Les opérations litigieuses, d'un montant total dépassant les 32 milliards de dollars, ont été effectuées par les antennes londonienne, parisienne, singapourienne, hong-kongaise et genevoise de Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d'investissement du groupe.
La majorité des banquiers impliqués ont déjà quitté la banque et le régulateur new-yorkais a obtenu que Crédit Agricole licencie un manager qui est toujours en poste.