France : un ex-proche de Sarkozy devant la justice pour conflit d'intérêts

Un ancien collaborateur de l'ex-président français Nicolas Sarkozy sera jugé à partir de lundi à Paris pour conflit d'intérêts après avoir pris la tête d'un groupe bancaire privé dont il avait supervisé la fusion depuis l'Elysée.

Secrétaire général adjoint de la présidence française et conseiller économique de M. Sarkozy de 2007 à 2009, François Pérol est accusé d'avoir enfreint les règles encadrant le passage de la fonction publique au privé. Il avait accepté en février 2009 de prendre la tête de BPCE, numéro deux français de la banque de détail, alors qu'il avait suivi à l'Elysée la naissance du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne (BPCE). Pour éviter les conflits d'intérêts, le code pénal français interdit à tout fonctionnaire, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.

S'il est reconnu coupable, M. Pérol encourt une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. La question se poserait aussi de son maintien à la tête de BPCE, à laquelle il a été reconduit jusqu'en 2016. L'intéressé a toujours affirmé n'avoir joué qu'un rôle d'"information" sur le projet de fusion auprès du président Sarkozy. Il assure n'avoir pas été "candidat" à la direction du groupe mais l'avoir acceptée "comme une mission". Mais pour l'accusation, François Pérol a bien été la cheville ouvrière de la fusion pilotée par l'Elysée.

Le rapprochement de la Banque populaire et de la Caisse d'Epargne avait été lancé en 2006, un an avant l'élection de Nicolas Sarkozy. Mais il peinait à voir le jour jusqu'à ce que les pouvoirs publics s'en saisissent durant la crise financière mondiale, les comptes des entreprises étant alors plombés par de lourdes pertes.
Les versions de différents protagonistes de la fusion divergent.

A l'appui de François Pérol, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a affirmé n'avoir "pas souvenir que les idées ou décisions venaient de l'Elysée". A contrario, selon l'ex-patron de la Caisse d'épargne Bernard Comolet, Ncolas Sarkozy aurait imposé "sans appel" le choix de son collaborateur pour diriger BPCE lors d'une réunion à l'Elysée en février 2009 en présence de l'intéressé. "Le président nous indiquait (....), en rappelant que l'État prêtait cinq milliards (aux deux banques), qu'il entendait que François Pérol (...) soit proposé comme futur directeur général du nouvel ensemble", a raconté M. Comolet. Evoquant le procès "d'un système", l'avocat d'une association anticorruption au rang des parties civiles a cité Nicolas Sarkozy à comparaître comme témoin mais l'ancien président a fait savoir qu'il ne viendrait pas.