Les députés ont voté vendredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, l'interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger, comme le réclamaient les buralistes pour lutter contre le marché parallèle.
Les acheteurs seront passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée. En France, le commerce du tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises.
Les députés ont voté vendredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, l'interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger, comme le réclamaient les buralistes pour lutter contre le marché parallèle.
Les acheteurs seront passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée. En France, le commerce du tabac...
Les acheteurs seront passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée. En France, le commerce du tabac...
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