Le Conseil constitutionnel français a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une crise diplomatique entre Paris et Ankara, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression, a annoncé la juridiction.
"Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", selon un communiqué du Conseil.
Le Conseil constitutionnel français a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une crise diplomatique entre Paris et Ankara, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression, a annoncé la juridiction.
"Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", selon un communiqué du Conseil.
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