Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a confirmé jeudi dans un communiqué avoir remis aux autorités libanaises un acte d'accusation confidentiel et des mandats d'arrêt dans l'enquête sur l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005.
"L'acte d'accusation et les mandats d'arrêt qui l'accompagnent ont été transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises", a indiqué le TSL, qui siège à La Haye, dans un communiqué.
L'acte d'accusation avait été confirmé mardi par le juge de la mise en Etat le Belge Daniel Fransen, selon la même source.
"La confirmation de l'acte d'accusation signifie que le juge Fransen est convaincu qu'il existe de prime abord des moyens de preuve justifiant l'ouverture d'un procès", souligne le communiqué, qui précise : "il ne s'agit pas d'un verdict de culpabilité".
Le juge de la mise en état a décidé que l'acte d'accusation devait demeurer confidentiel "aux fins d'aider les autorités libanaises à s'acquitter de leur obligation de procéder à l'arrestation de l'accusé ou des accusés, selon la même source.
La remise de l'acte d'accusation aux autorités libanaises avait été annoncée au Liban plus tôt dans la journée. Selon une source judiciaire libanaise, "les mandats d'arrêt ont été délivrés sous scellés et doivent être exécutés à l'encontre de quatre Libanais".
"Conformément au règlement de procédure et de preuve du TSL, les autorités libanaises doivent rendre compte au TSL des mesures prises en vue de l'arrestation de l'accusé ou des accusés, au plus tard dans les 30 jours suivant la présentation de l'acte d'accusation", indique par ailleurs le communiqué.
Le procureur du TSL, Daniel Bellemare, avait déposé le 17 janvier un acte d'accusation afin qu'il soit examiné par le juge de la mise en état. Le document a été modifié à trois reprises, les 11 mars, 6 mai et 10 juin. Cette dernière modification avait été effectuée à la demande du juge de la mise en état, selon le communiqué.
Installé depuis 2009 dans la banlieue de La Haye et créé en vertu d'une résolution de l'ONU, le TSL est chargé de juger les auteurs présumés de l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
Le tribunal est à l'origine de la crise qui avait fait tomber en janvier le gouvernement d'union de Saad Hariri --fils de Rafic-- après la démission des ministres du camp du Hezbollah, soutenu par l'Iran et la Syrie voisine.
"L'acte d'accusation et les mandats d'arrêt qui l'accompagnent ont été transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises", a indiqué le TSL, qui siège à La Haye, dans un communiqué.
L'acte d'accusation avait été confirmé mardi par le juge de la mise en Etat le Belge Daniel Fransen, selon la même source.
"La confirmation de l'acte d'accusation signifie que le juge Fransen est convaincu qu'il existe de prime abord des moyens de preuve justifiant l'ouverture d'un procès", souligne le communiqué, qui précise : "il ne s'agit pas d'un verdict de culpabilité".
Le juge de la mise en état a décidé que l'acte d'accusation devait demeurer confidentiel "aux fins d'aider les autorités libanaises à s'acquitter de leur obligation de procéder à l'arrestation de l'accusé ou des accusés, selon la même source.
La remise de l'acte d'accusation aux autorités libanaises avait été annoncée au Liban plus tôt dans la journée. Selon une source judiciaire libanaise, "les mandats d'arrêt ont été délivrés sous scellés et doivent être exécutés à l'encontre de quatre Libanais".
"Conformément au règlement de procédure et de preuve du TSL, les autorités libanaises doivent rendre compte au TSL des mesures prises en vue de l'arrestation de l'accusé ou des accusés, au plus tard dans les 30 jours suivant la présentation de l'acte d'accusation", indique par ailleurs le communiqué.
Le procureur du TSL, Daniel Bellemare, avait déposé le 17 janvier un acte d'accusation afin qu'il soit examiné par le juge de la mise en état. Le document a été modifié à trois reprises, les 11 mars, 6 mai et 10 juin. Cette dernière modification avait été effectuée à la demande du juge de la mise en état, selon le communiqué.
Installé depuis 2009 dans la banlieue de La Haye et créé en vertu d'une résolution de l'ONU, le TSL est chargé de juger les auteurs présumés de l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
Le tribunal est à l'origine de la crise qui avait fait tomber en janvier le gouvernement d'union de Saad Hariri --fils de Rafic-- après la démission des ministres du camp du Hezbollah, soutenu par l'Iran et la Syrie voisine.
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a confirmé jeudi dans un communiqué avoir remis aux autorités libanaises un acte d'accusation confidentiel et des mandats d'arrêt dans l'enquête sur l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005."L'acte d'accusation et les mandats d'arrêt qui l'accompagnent ont été transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises", a indiqué le TSL, qui siège à La Haye, dans un communiqué.L'acte d'accusation avait été confirmé mardi par le juge de la mise en Etat le Belge Daniel Fransen, selon la même source."La confirmation de l'acte d'accusation signifie que le juge Fransen est convaincu qu'il existe de prime abord des moyens de preuve justifiant l'ouverture d'un procès", souligne le communiqué, qui précise : "il ne s'agit pas d'un verdict de culpabilité".Le juge de la...
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