Le groupe français Total a été inculpé pour corruption le 27 février par un juge d'instruction dans l'affaire dite "pétrole contre nourriture" en Irak, ce qui relance le volet français de ce scandale international, a-t-on appris auprès du groupe pétrolier.
"Total a été mis en examen (inculpé) le 27 février", ont indiqué à l'AFP un porte-parole de Total et l'avocat du groupe pétrolier, Jean Veil.
"Cette décision relance la procédure judiciaire" en France sur ce programme humanitaire mis en place par l'ONU dans les années 1990, a admis Me Veil. La gestion par l'ONU de ce programme et l'usage qui en avait été fait par le régime irakien de Saddam Hussein avaient tourné à un vaste scandale de corruption.
"Le juge a pris cette décision contre toute attente alors que son prédécesseur et le parquet avaient jugé le contraire, au moins implicitement", a ajouté l'avocat.
En septembre, le parquet de Paris avait requis un non-lieu pour l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua et le président de Total, Christophe de Margerie, dans cette affaire. Il avait en revanche demandé le renvoi devant un tribunal correctionnel de 11 personnes.
L'inculpation du premier groupe industriel français vise des faits de corruption d'agent public étranger et de complicité et recel de trafic d'influence.
"Il n'y a pas le moindre élément nouveau versé au dossier par le juge", a souligné à l'AFP le directeur juridique de Total, Peter Herbel. "Le juge considère que nous aurions corrompu des agents publics irakiens pour acquérir des barils (de pétrole), il n'en est rien", a-t-il ajouté.
Désormais, le magistrat peut procéder à de nouvelles inculpations ou clore son enquête. Le parquet devra prendre de nouvelles réquisitions et le juge décider ensuite d'un éventuel renvoi de l'affaire devant un tribunal correctionnel.
L'enquête ouverte en 2002 en France s'était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole du régime irakien de Saddam Hussein en violation du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture".
Ce programme avait été conçu pour aider les Irakiens à survivre face aux sanctions internationales imposées au régime de Saddam Hussein après l'invasion du Koweït en 1990.
D'une valeur totale de 64 milliards de dollars, il avait permis à l'Irak de vendre sous contrôle des Nations unies, de 1996 à 2003, des quantités limitées de pétrole et d'acheter en échange des biens pour sa population.
Mais le gouvernement irakien avait perverti le système et plusieurs milliards de dollars ont été détournés.
Plus de 2.200 entreprises (notamment russes, françaises et chinoises) originaires de plus de 60 pays seraient concernées par les manipulations de ce programme, selon un rapport d'une commission d'enquête indépendante dirigée par l'ancien président de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker.
Le programme est entré en vigueur en décembre 1996 et a pris fin en novembre 2003, huit mois après l'invasion de l'Irak par les Etats-Unis.
"Total a été mis en examen (inculpé) le 27 février", ont indiqué à l'AFP un porte-parole de Total et l'avocat du groupe pétrolier, Jean Veil.
"Cette décision relance la procédure judiciaire" en France sur ce programme humanitaire mis en place par l'ONU dans les années 1990, a admis Me Veil. La gestion par l'ONU de ce programme et l'usage qui en avait été fait par le régime irakien de Saddam Hussein avaient tourné à un...
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