Vue sur l'entrée de la Cour pénale internationale à La Haye, le 9 décembre 2025. Peter Dejong/Pool via REUTERS
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté lundi l’un des nombreux recours juridiques introduits par Israël contre l’enquête de la Cour sur sa conduite pendant la guerre à Gaza.
Saisie en appel, la Chambre a refusé d’annuler la décision d’une juridiction inférieure selon laquelle l’enquête du Bureau du procureur sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour peut inclure des faits survenus après l’attaque du 7 octobre 2023 du Hamas dans le sud d'Israël. Cette décision signifie que l’enquête se poursuivra et que les mandats d’arrêt émis l’an dernier à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant restent en vigueur.
L’arrêt ne porte que sur l’un des nombreux recours juridiques déposés par Israël contre l’enquête de la CPI et les mandats d’arrêt. Aucun calendrier n’a encore été fixé concernant les décisions que doit rendre la Cour sur d'autres demandes israéliennes, relatives à sa compétence.
Le ministère israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a condamné la dernière décision de la Cour, estimant qu'il s'agit « d’un nouvel exemple de la politisation persistante de la CPI et de son mépris flagrant des droits souverains des États non parties, ainsi que de ses propres obligations au titre du Statut de Rome. Voilà à quoi ressemble la politique déguisée en “droit international”. »
Cette dépêche est une traduction d'un article publié en anglais par l'agence Reuters.
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