Scandale des eaux minérales : une commission d'enquête accuse l'Etat de « dissimulation »

Le scandale des traitements illicites des eaux minérales en France, touchant notamment le géant agroalimentaire Nestlé Waters, a fait l'objet d'une « dissimulation par l'Etat » français, jusqu'à son sommet, relevant « d'une stratégie délibérée », affirme le rapport d'une commission d'enquête sénatoriale diffusé lundi.

Cette commission sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille a été mise sur pied en novembre 2024, près d'un an après des révélations par des journalistes concernant le recours à des traitements illicites de l'eau.

« Outre le manque de transparence de Nestlé Waters, il faut souligner celui de l'Etat, à la fois vis-à-vis des autorités locales et européennes et vis-à-vis des Français », souligne le rapport, rendu public après six mois de travaux et plus de 70 auditions.

« Cette dissimulation relève d'une stratégie délibérée, abordée dès la première réunion interministérielle sur les eaux minérales naturelles le 14 octobre 2021 », tranche le rapport.

Plus encore, « la présidence de la République, loin d'être une forteresse inexpugnable à l'égard du lobbying de Nestlé, a suivi de près le dossier » et « savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait depuis des années », assure la commission.

Nestlé Waters, dont la direction assure avoir découvert fin 2020 sur ses sites Perrier, Hépar et Contrex l'usage de traitements interdits par l'Union européenne pour de l'eau minérale, avait sollicité à ce sujet mi-2021 le gouvernement et la présidence française.

Mais « malgré la fraude aux consommateurs », les autorités ne donnent pas de suites judiciaires, souligne la commission.

Selon le minéralier, filiale du groupe Nestlé déjà éclaboussé par le scandale des pizzas Buitoni, il s'agissait d' »assurer la sécurité sanitaire » des eaux, alors que plusieurs contaminations bactériologiques des forages avaient été relevées ces dernières années.

Inversion de la relation Etat-industriels 

Dix-huit mois plus tard, un plan de transformation des sites était approuvé par les pouvoirs publics, remplaçant les traitements interdits (UV, charbon actif) par une microfiltration fine par ailleurs controversée car à même de priver l'eau minérale de ses caractéristiques.

Le droit européen stipule qu'une eau minérale naturelle ne peut faire l'objet d'aucune désinfection ou traitement de nature à modifier ses caractéristiques.

Les sénateurs déplorent une « inversion de la relation entre l'État français et les industriels en matière d'édiction de la norme »: « Nestlé Waters adopte une attitude transactionnelle, posant explicitement l'autorisation de la microfiltration à 0,2 micron comme condition à l'arrêt de traitements pourtant illégaux ».

« En définitive, c'est au plus haut niveau de l'État que s'est jouée la décision d'autoriser une microfiltration sous le seuil de 0,8 micron », insiste le rapport.

Alexis Kohler, à l'époque secrétaire général de l'Elysée, a lui-même reçu les dirigeants de Nestlé. Interrogé par la presse en février, Emmanuel Macron avait démenti être au courant du dossier.

Le rapport fait aussi de nouvelles révélations sur la modification fin 2023 par les autorités d'un rapport régional sur la qualité des eaux des sources Perrier: à la demande de Nestlé Waters, la liste des bactéries et des herbicides retrouvés dans les eaux a été retirée, et au moins deux cabinets ministériels sont dans la boucle des échanges.

« Fraude massive » 

« On découvre un total laisser-faire. On comprend mieux pourquoi l'Etat français n'a pas informé la Commission européenne(...) il était manifestement trop occupé à couvrir une fraude massive (...) ce qui a permis à Nestlé d'écouler des produits frauduleux et de tromper les consommateurs », a réagi Ingrid Kragl, directrice de l'information de l'ONG Foodwatch qui a porté plainte contre Nestlé Waters et Sources Alma pour « tromperie ». Une enquête a été lancée par un juge parisien.

Parmi les conséquences, l'industriel a pu continuer à commercialiser son eau sous l'appellation -lucrative- d'eau minérale naturelle.

La commission, parmi 28 recommandations, préconise un suivi qualitatif des nappes, « un contrôle effectif du niveau de prélèvement réalisé par les industriels minéraliers », un meilleur étiquetage pour les consommateurs.

Les sénateurs ont affirmé, en conférence de presse, vouloir poursuivre la démarche transpartisane en rédigeant une proposition de loi reprenant ces recommandations.

La directrice générale de Nestlé Waters Muriel Liénau a déclaré dans un communiqué prendre acte du rapport qui « reconnaît l'importance des enjeux sectoriels nécessitant une clarification de la réglementation et un cadre stable, applicable à tous ».

« Nestlé Waters n'a jamais contesté la légitimité de ses travaux », ajoute le groupe, après que les sénateurs se sont agacés durant la conférence des nombreuses lettres d'avocats de l'entreprise reçues pour « demander l'arrêt des travaux de la commission » selon eux.

Lors de son audition le 19 mars, Muriel Liénau avait déclaré que « toutes » les eaux du groupe étaient « pures à la source ». Lundi, la sénatrice Antoinette Guhl a annoncé saisir la justice pour un « possible parjure ».

Après un avis défavorable d'hydrogéologues, Perrier attend d'ici le 7 août la décision de renouvellement de son autorisation d'exploiter la source comme « eau minérale naturelle ». En attendant, la préfecture a donné deux mois au groupe pour retirer son système de microfiltration.