Expulsion de Salah Hamouri par Israël: l'ONU examine les responsabilités

Des enquêteurs onusiens vont examiner la responsabilité pénale de ceux -y compris la compagnie israélienne El Al- impliqués dans l'expulsion fin 2022 de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, qualifiée de "crime de guerre" par l'ONU.

Salah Hamouri, 38 ans, est soupçonné par Israël de liens - ce qu'il nie - avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation jugée terroriste par l'Etat hébreu et l'Union européenne.

La France, où vit M. Hamouri depuis décembre, juge "contraire au droit" son expulsion par Israël après la révocation de son permis de résidence à Jérusalem-Est.

Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a qualifié cette expulsion de "crime de guerre" mais une commission de l'ONU créée en 2021 par le Conseil des droits de l'homme pour enquêter sur les causes profondes du conflit israélo-palestinien s'est penchée plus longuement sur le sujet. Dans un rapport publié jeudi, elle confirme qu'il s'agit d'"une grave violation du droit international humanitaire international".

"Il ne fait aucun doute que la révocation du permis de résidence de Salah Hamouri à Jérusalem-Est, fondée sur un prétendu +défaut d'allégeance+ à l'Etat d'Israël, constitue un crime de guerre", a indiqué dans un communiqué Chris Sidoti, membre de la commission.

Compagnie aérienne 

La commission entend examiner "la responsabilité pénale de toutes les personnes impliquées" dans son expulsion et a commencé à établir une "liste" de ceux qui pourraient être tenus pénalement responsables.

"Nous avons conservé des informations sur les personnes qui portent la responsabilité de ce qui pourrait s'apparenter au crime de guerre que constitue l'expulsion illégale, y compris des tiers tels que les compagnies aériennes et leur personnel ayant participé à l'expulsion", a expliqué M. Sidoti.

Le rapport pointe en particulier la compagnie nationale aérienne El Al.

M. Hamouri avait été emprisonné en Israël entre 2005 et 2011 pour participation à la tentative d'assassinat d'Ovadia Yossef, ancien grand rabbin d'Israël et fondateur du parti ultra-orthodoxe Shass, avant d'être libéré en 2011 dans le cadre d'un échange de prisonniers ayant permis la libération du soldat franco-israélien Gilad Shalit. Devenu avocat, il travaillait pour l'ONG Addammeer qui défend les prisonniers palestiniens. Mais cette ONG a été placée, comme une poignée d'autres, sur la liste israélienne des organisations terroristes.

"Réduire au silence" 

A cet égard, la commission de l'ONU accuse plus largement le gouvernement israélien de réduire de plus en plus l'espace civique en utilisant une "stratégie de délégitimation et de réduction au silence de la société civile".

Cette stratégie, indique le rapport, consiste notamment à criminaliser les organisations de la société civile palestinienne et leurs membres en les qualifiant de "terroristes".

Les enquêteurs, qui ont mené 127 entretiens avec notamment des victimes et des témoins, accusent les autorités en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, de violer les droits de la société civile. Mais, selon eux, les autorités israéliennes sont responsables de la majorité de ces violations.

"Nous avons été particulièrement alarmés par la situation des défenseurs palestiniens des droits humains, qui font régulièrement l'objet d'une série de mesures punitives dans le cadre du régime d'occupation", a déclaré la présidente de la commission, Navi Pillay, dans le communiqué.

Pour les autorités israéliennes, "bon nombre des fausses accusations formulées dans le rapport ne sont pas nouvelles". "Israël dispose d'une société civile robuste et indépendante composée de milliers d'ONG, de défenseurs des droits humains, de médias nationaux et internationaux", ont-elles indiqué dans la déclaration envoyée à l'AFP.