"Biens mal acquis" : décision en appel le 9 septembre pour Rifaat el-Assad

La cour d'appel de Paris se prononcera le 9 septembre sur le sort de Rifaat el-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar el-Assad, soupçonné de s'être bâti frauduleusement en France un patrimoine évalué à 90 millions d'euros, notamment avec de l'argent public syrien.

La décision a été mise mercredi soir en délibéré à l'issue d'un procès ouvert le 5 mai, qui s'est déroulé en l'absence du prévenu de 83 ans empêché, selon ses avocats, par des troubles cognitifs graves. Le parquet général a requis la confirmation de la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée en juin 2020 par le tribunal correctionnel, ainsi que de la confiscation des biens concernés, selon une source judiciaire.

Le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, qui réfute depuis le début ces soupçons de "biens mal acquis", avait fait appel de ce jugement "vide de preuves", a résumé mercredi Me Jacqueline Laffont, qui le défend.

Critiquant des poursuites "fondées sur des rumeurs, des incohérences, des incertitudes, des fantasmes", l'avocate a demandé à la cour d'appel de s'"affranchir du patronyme" du prévenu et des "montants" en cause, demandant la relaxe.

Rifaat el-Assad "apporte la preuve d'une source parfaitement licite de son patrimoine", a quant à lui plaidé Me Benjamin Grundler, expliquant que son client avait reçu une "aide massive" de la part d'Abdallah, prince héritier puis roi d'Arabie saoudite, de manière continue entre les années 1980 et sa mort en 2015.

Le prévenu est poursuivi pour blanchiment, en bande organisée, de détournement de fonds publics syriens ainsi que pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé d'employés de maison.

Dans ce dossier, la justice a saisi pas moins de deux hôtels particuliers, de nombreux appartements, un domaine avec château et haras ainsi que des bureaux, détenus un temps via des sociétés offshore puis des structures au Luxembourg.

Ancien vice-président de la Syrie, Rifaat el-Assad fut le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui avaient notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 dans la ville de Hama. Contraint à l'exil en 1984 après un coup d'Etat manqué contre son frère, il s'était installé en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar el-Assad.

Décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 pour "services rendus", l'octogénaire est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons bien plus vastes de "biens mal acquis" concernant quelque 500 propriétés. Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.