La CEDH condamne la Turquie pour violation de la liberté d'expression d'un opposant

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour violation de la liberté d'expression du chef du principal parti d'opposition turc, Kemal Kiliçdaroglu, condamné en 2012 pour avoir porté atteinte à la réputation de Recep Tayyip Erdogan.

Chef du Parti républicain du peuple (CHP), M. Kiliçdaroglu avait tenu des discours les 31 janvier et 7 février 2012, dans lesquels il critiquait Recep Tayyip Erdogan, l'actuel président turc qui était alors Premier ministre, sur plusieurs sujets d'actualité.

M. Erdogan avait ensuite engagé une action en justice au civil, estimant avoir subi une atteinte à son honneur personnel et professionnel ainsi qu'à sa réputation. Kemal Kiliçdaroglu fut finalement condamné par la justice turque au paiement de 10.000 livres turques de dommages et intérêts (environ 4.260 euros).

Les juges de la CEDH ont considéré que cette condamnation constituait "une ingérence" dans le droit de M. Kiliçdaroglu à "l'exercice de sa liberté d'expression" et qu'il s'était exprimé sur des sujets "d'intérêt général" et des problèmes politiques "en sa qualité d'élu dans l'enceinte parlementaire". "Il était naturel que, en tant que personnage politique de premier rang, le Premier ministre vît ses paroles, ses faits et ses gestes être placés sous le contrôle sévère de l'un de ses principaux concurrents politiques", notent les magistrats.

La cour a estimé que la justice turque avait "omis de replacer les propos litigieux dans le contexte et la forme dans lesquels ils avaient été exprimés". Elle a également souligné que le montant des dommages et intérêts infligés à Kemal Kiliçdaroglu plus de 4.000 euros était "important et susceptible de dissuader d'autres personnes de critiquer les hommes politiques dans le contexte d'un débat présentant un intérêt public".

A l'unanimité, les juges ont donc estimé que la Turquie avait violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit la liberté d'expression. A six voix contre une, ils ont condamné la Turquie à payer à Kemal Kiliçdaroglu 6.385 euros pour "dommage matériel", et 5.000 euros pour "dommage moral".

Le juge turc a exprimé une opinion "partiellement dissidente", estimant que les déclarations de M. Kiliçdaroglu "présentent un caractère humiliant et peuvent être considérés comme une succession d'injures plutôt que comme des critiques". Il a néanmoins considéré qu'il y avait bien eu violation de la Convention.

La Cour européenne des droits de l'Homme a été créée à Strasbourg en 1959 par les États membres du Conseil de l'Europe. Elle a pour mission d'étudier et de statuer sur les violation de la Convention européenne des droits de l'homme qui lui sont rapportées.