La CEDH condamne la Turquie pour violation de la liberté d'expression de deux universitaires

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour "violation du droit à la liberté d'expression" de deux universitaires qui avaient subi des poursuites pénales pendant un "temps considérable" après la publication d'un rapport sur les minorités.

En 2005, Ibrahim Kaboglu et Baskin Oran avaient été inculpés en Turquie pour "incitation à la haine" et "dénigrement des organes judiciaires de l'Etat" en raison du contenu d'un rapport faisant état de "problèmes relatifs à la protection des minorités", qui avait suscité un vif débat dans le pays. Ils avaient finalement été définitivement acquittés en 2008 par la justice turque.

Entre temps, en 2007, les deux universitaires avaient introduit un recours devant la CEDH. Treize ans après, la CEDH a estimé que les poursuites pénales engagées à leur encontre ont constitué "une ingérence dans l'exercice de leur droit à la liberté d'expression". Les sept juges ont souligné que la procédure pénale engagée par la justice turque est restée pendante pendant une "période considérable", de trois ans et quatre mois, à laquelle s'ajoute l'enquête pénale de neuf mois. Les magistrats ont considéré que "la crainte d'être condamnés" a "inévitablement créé une pression" sur les universitaires et les a conduits "à une autocensure". Ainsi, "les poursuites pénales consistaient en elles-mêmes en des contraintes réelles et effectives". Ils ont conclu que les poursuites pénales ne répondaient "pas à un besoin impérieux" et n'étaient pas proportionnées aux buts recherchés.

A l'unanimité, la Cour a donc condamnée la Turquie pour violation de la liberté d'expression, garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, et lui impose de verser 2.000 euros à chacun des plaignants pour "dommage moral".

La Cour européenne des droits de l'homme a été créée à Strasbourg en 1959 par les États membres du Conseil de l'Europe. Elle a pour mission d'étudier et de statuer sur les violation de la Convention européenne des droits de l'homme qui lui sont rapportées.