Report d'un projet de loi controversé sur la "protection" de la police

Le Parlement tunisien a reporté mardi à la demande du gouvernement l'examen en plénière d'un projet de loi controversé portant sur la "protection" de la police, qui élargit l'usage de la force, après une pression de la société civile. L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a indiqué dans un communiqué mardi avoir "reçu une correspondance du gouvernement lui demandant de reporter l'examen" du texte, ce que le Parlement a accepté. L'ARP, qui devait débattre ce projet depuis déjà une semaine, ne précise pas les raisons pour lesquelles le gouvernement lui a demandé ce report sine die. Contactée par l'AFP, la présidence du gouvernement n'était pas joignable.

Cette décision intervient après une mobilisation de jeunes Tunisiens sous le mot clé "Hasebhom" ("Poursuivez-les" en arabe) et d'ONG qui ont rejeté vivement une loi renforçant "l'impunité" policière, selon elles. Ce texte était réclamé de longue date par les syndicats de police, qui rappellent les attaques, notamment jihadistes, prenant régulièrement pour cibles les forces de sécurité.

Des jeunes Tunisiens ont manifesté la semaine dernière devant le Parlement contre un retour à un régime policier, et des organisations de défense de droits ont déploré un texte accordant une "immunité" aux forces de sécurité.

Composé de 15 articles, la loi entendait garantir "la protection des agents des forces armées" -- policiers, militaires et douaniers -- contre les agressions "afin de garantir la stabilité de la société". Elaboré en 2015, le projet prévoit des sanctions aggravées contre les agressions à l'encontre des agents des forces armées et retire toute responsabilité à un agent dans l'exercice de ses fonctions, surtout "en situation de danger".

Alarmées, plus de vingt organisations parmi lesquelles la Ligue tunisienne des droits de l'Homme ont rejeté ce texte, y voyant une "grave menace pour la paix sociale". Pour Yosra Frawes, présidente de l'Association des femmes démocrates, il s'agissait d'une tentative de "se venger des Tunisiens et des Tunisiennes et de leur révolution". La révolution de 2011 a mis fin au régime policier de Zine el Abidine Ben Ali, qui a peiné à se réformer depuis.