France : la justice annule l'expulsion d'un ex-officier syrien

La justice française a annulé une décision de l'Etat obligeant un ex-officier syrien à quitter le territoire français, a-t-on appris mardi auprès du tribunal de Caen (nord-ouest).

Cette décision, prise le 10 avril par le préfet du département du Calvados, "méconnaît le principe d'unicité de la famille protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales", estime le magistrat Antoine Berrivin dans son jugement qui date de vendredi.

Sami Kurdi est entré en France en 2002 avec son épouse et ses trois enfants et un quatrième enfant est né depuis, selon le jugement. 

Contrairement à son épouse, M. Kurdi n'a pas obtenu le statut de réfugié. La Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa requête en janvier, estimant "qu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'[il] s'est rendu complice d'agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies". Cet arrêt fait référence "à la probabilité d'une participation active de M. Kurdi à des séances d'endoctrinement politique en faveur du régime de Bachar El Assad", précise le jugement du tribunal.

Mais lors de l'audience le 23 mai, M. Kurdi a rappelé "les circonstances dans lesquelles il a déserté l'armée syrienne régulière pour rejoindre la rébellion", selon le jugement. Et "le préfet du Calvados s'est borné, dans la décision attaquée, à constater le rejet de sa demande d'asile et n'invoque aucune menace à l'ordre public", poursuit le juge.  S'agissant de l'insertion de la famille, "le requérant a décrit à l'audience, de manière circonstanciée, les résultats scolaires de ses enfants et l'exercice d'une activité professionnelle de son épouse", ajoute le juge.  Le tribunal a en revanche rejeté sa demande d'enjoindre le préfet de lui délivrer un titre de séjour "vie privée et familiale". "M. Kurdi n'a déposé aucune demande de titre de séjour en ce sens", justifie le juge.

Interrogé par France 3 Normandie, M. Kurdi a affirmé avoir "bien sûr" fait l'objet de menaces de la part du régime syrien. "Bachar el-Assad a tué mes deux beaux-frères en 2012, après mon frère aussi en 2015, après ma mère", a déclaré M. Kurdi en français à cette chaîne de télévision.