France: le gouvernement défend son projet de loi controversé sur l'immigration

Le gouvernement français a défendu mercredi son projet de loi controversé sur l'asile et l'immigration, un texte dont la fermeté est critiquée par la gauche et les associations et qui a fait des vagues jusque dans la majorité du président Macron.

Il s'agit d'un texte "totalement équilibré" qui "s'aligne sur le droit européen", a fait valoir le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, pour qui le projet reste "très en deçà des mesures prises" dans des pays comme l'Allemagne, l'Italie ou la Suède.

Le texte, qui doit être discuté au Parlement en avril, prévoit de réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et lance quelques pistes pour améliorer le séjour des personnes vulnérables.
Mais l'une des mesures-phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction). Un projet "pas exorbitant" par rapport au droit européen qui permet de définir une durée "entre 6 et 18 mois", a assuré M. Collomb.

Les associations tiquent. "La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", assure la Cimade.
D'autres points sont dénoncés, comme la réduction d'un mois à quinze jours du délai de recours pour les déboutés du droit d'asile, ou le fait que certains d'entre eux pourraient être expulsés avant même le résultat de leur appel. "Neuf autres États membres (de l'UE) ont cette pratique", a fait valoir M. Collomb.

La Contrôleure des prisons, Adeline Hazan, a exprimé ses "vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères". Avant elle, la Ligue des droits de l'Homme avait dénoncé une "volonté de dissuasion" et "de tri" et France terre d'asile un texte "profondément déséquilibré".

Plusieurs acteurs de l'asile se sont mis en grève mercredi, comme à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), ou à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Trop d'immigrés 
La droite et l'extrême droite, en revanche, considèrent le texte trop laxiste. Le projet de loi "n'est pas à la mesure des enjeux", a estimé le député LR (Les Républicains, droite) Eric Ciotti tandis que le porte-parole des députés Front national (extrême droite) Sébastien Chenu a dénoncé une "imposture" organisant "la subversion migratoire".
Il "ne sert qu'à faire de la politique" sur les sujets migratoires, a de son côté déploré Stéphane Le Foll, ancien ministre et candidat à la tête du Parti socialiste.

La question de l'immigration a été l'un thèmes de la campagne présidentielle l'an dernier en France, marquée par la qualification pour le deuxième tour de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen.
Le pays a enregistré un peu plus de 100.000 demandes d'asile en 2017 (un record, en hausse de 17% par rapport à 2016) et a accordé l'asile à 36% des demandeurs. La France comptait près de six millions d'immigrés en 2014.
Selon un sondage BVA, les Français sont majoritairement favorables au droit d'asile. En même temps, 63% d'entre eux jugent qu'"il y a trop d'immigrés" et 37% seulement adhèrent à l'action d'Emmanuel Macron en matière migratoire.

Le projet de loi est présenté alors que les esprits sont déjà échauffés par une circulaire du ministre de l'Intérieur sur le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, que la justice a refusé de suspendre mardi.
La grogne, d'abord cantonnée aux défenseurs des étrangers, a depuis gagné les milieux intellectuels, et jusqu'à certains proches d'Emmanuel Macron et une partie des députés du parti présidentiel LREM qui s'interrogent sur la logique répressive du texte.
Lâchant du lest, le gouvernement a renoncé à la notion de "pays tiers sûr" (un pays de transit où les demandeurs auraient pu être renvoyés).