Le gouvernement néerlandais a annoncé mercredi enquêter sur 4.000 accords fiscaux noués avec des entreprises et des organisations étrangères, après les révélations sur le géant américain Procter & Gamble, exempté de 145 millions d'euros d'impôts d'après l'enquête sur les Paradise Papers.
D'après le journal néerlandais de référence Trouw, membre du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), un "accord secret" a été conclu entre le fabricant américain de produits d'hygiène et de consommation courante et un inspecteur des impôts néerlandais en 2008.
"Le non-suivi des procédures prescrites n'est pas acceptable", a réagi le secrétaire d'Etat en charge des Finances Menno Snel dans une lettre à la Chambre basse du Parlement.
"C'est pourquoi, j'ai donné l'ordre d'investiguer pour voir si environ 4.000 décisions (...) avec effet transfrontalier ont été délivrées conformément aux procédures destinées à cette fin", a-t-il annoncé.
Le secrétaire d'Etat devrait informer la Chambre basse des résultats de l'enquête début 2018.
Alors que Nike aurait utilisé une série de montages aux Pays-Bas et aux Bermudes pour échapper au paiement de plusieurs milliards d'euros d'impôts, La Haye s'interroge sur son "rôle pivot dans l'évasion fiscale", a indiqué mercredi le quotidien De Volkskrant.
Et la Chambre basse appelle la nouvelle coalition en place à réviser et renforcer les lois qui tentent de lutter contre la fraude, a ajouté le journal.
Le gouvernement du Premier ministre libéral Mark Rutte a l'intention de "mettre fin à la situation où les firmes s'implantent aux Pays-Bas seulement sur papier pour pouvoir s'en sortir sans payer des millions d'impôts", a précisé M. Snel dans sa lettre.
"Il a été convenu d'introduire une perception à la source sur les dividendes, les intérêts et les royalties dans les situations d'abus et vers les juridictions +à faible impôt+", a-t-il poursuivi.
Menée par l'ICIJ, qui regroupe 96 médias implantés dans 67 pays, une vaste enquête, basée sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers, lève le voile depuis dimanche sur l'opacité des circuits d'optimisation fiscale utilisés par des personnalités et des multinationales comme Apple, Uber et Nike.
Ces révélations relancent le débat politique sur la réponse à apporter aux pratiques d'optimisation fiscale.
D'après le journal néerlandais de référence Trouw, membre du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), un "accord secret" a été conclu entre le fabricant américain de produits d'hygiène et de consommation courante et un inspecteur des impôts néerlandais en 2008.
"Le non-suivi des procédures prescrites n'est pas acceptable", a réagi le secrétaire d'Etat en charge des Finances Menno Snel dans une lettre à la Chambre basse du Parlement."C'est pourquoi, j'ai donné l'ordre d'investiguer pour voir si...
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
