France 2017 : les législatives des 11 et 18 juin en chiffres

Plus de 47 millions d'électeurs sont convoqués aux urnes les 11 et 18 juin afin de désigner pour une durée de cinq ans, parmi 7.877 candidats, les 577 députés de la XVe législature de la Ve République.

Voici les principales données de ce scrutin, selon des sources au ministère de l'Intérieur.

ÉLECTEURS

47.568.588 électeurs, dont 1.265.588 Français établis hors de France, sont conviés aux urnes pour le 11 juin, premier tour des élections législatives afin d'élire 577 députés dont 539 en métropole, 27 en outre-mer et 11 à l'étranger.

MODE DE SCRUTIN

Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours par circonscription pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Pour être élu député, le candidat doit, au premier tour, obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25% du nombre des électeurs inscrits. Seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de voix représentant au moins 12,5% des inscrits peuvent participer au second tour. A défaut, sont qualifiés les candidats arrivés en tête. Pour être élu, la majorité relative suffit.

PARTICIPATION

Le taux de participation lors des législatives est traditionnellement moins élevé que pour la présidentielle qui les précèdent. Pour les législatives de 2012, il a été de 57,22% au premier tour et de 55,40% au second, soit le taux le plus bas depuis le début de la Ve République en 1958. En 2007, ces taux avaient été respectivement de 60,42% et de 59,98%. Il faut remonter aux législatives de 1978 pour trouver un record de participation : 83,25% au premier tour et 84,86% au second.

CAMPAGNE

Les dépenses de propagande officielle liées à l'impression des bulletins de vote, des circulaires et des affiches ainsi que les frais d'apposition des affiches sont remboursées par l'Etat pour les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Le plafond des dépenses électorales par circonscription est fixé à 38.000 euros par candidat. Il est majoré de 0,15 euro par habitant de la circonscription.

CANDIDATS

7.877 candidats, dont 42,4% de femmes, sont en lice pour le premier tour, soit 4.536 candidats et 3.341 candidates. Ils étaient 6.603, dont 40% de femmes, lors des précédentes législatives en juin 2012.

La République en marche (LERM) présente 464 candidats et le MoDem, formation alliée, 73. 481 candidats sont en lice pour le parti Les Républicains (LR), et 146 pour l'UDI. Le Front national en présente 571, la France insoumise (LFI) 557 et le Parti communiste 461. Le Parti socialiste aligne 414 candidats et la formation alliée du Parti radical de gauche (PRG) 62.

Conformément à la loi de 2014 sur l'égalité réelle des hommes et des femmes, lorsque l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe dépasse 2% du nombre total des candidats, le montant de l'aide publique est réduit.

Si, par exemple, un parti présente 200 candidats dont 130 hommes et 70 femmes, son aide publique sera amputée de 45%, l'écart étant supérieur à 2% du nombre de candidats.

LERM présente 233 femmes et 231 hommes, le MoDem 36 candidates et 37 candidats. Le FN présente 281 femmes et 290 hommes, La France Insoumise 265 femmes et 292 hommes. Le PS a investi 183 femmes et 231 hommes. LR ne présente que 188 femmes pour 293 hommes.

Le nombre de femmes élues au Palais-Bourbon a régulièrement progressé : 5,95% des effectifs en 1993, 10,81% en 1997, 12,31% en 2002, 18,54% en 2007 avec 107 femmes élues et le record en 2012 avec 158 députées, soit 26,86% des sièges.

INCOMPATIBILITÉS

Pour la première fois s'applique la loi de 2014 interdisant le cumul des mandats. Désormais, un parlementaire ne peut plus exercer une fonction exécutive locale comme, par exemple, celle de maire.

Le député élu le 11 ou le 18 juin ne pourra plus choisir entre son nouveau mandat et celui qu'il détenait. Dès son élection, le nouveau député est en situation d'incompatibilité.

Un mandat parlementaire est incompatible avec un certain nombre d'activités professionnelles. Un député ne peut commencer l'exercice d'une activité de conseil. S'il exerce une profession d'avocat, il a l'interdiction de plaider contre l'Etat ou bien encore les collectivités et établissements publics, l'interdiction s'appliquant à l'ensemble des membres du cabinet d'avocats dans lequel il exerce.

BUREAUX DE VOTE

Les bureaux de vote ouvrent à 8h00, la clôture, contrairement à l'élection présidentielle, étant prévue à 18h00 (et non 19h00), sauf dans les grandes villes où elle est fixée à 19 ou 20 heures. Il y a environ 69.000 bureaux de vote (métropole et outre-mer) et 864 à l'étranger.

PATRIMOINE

Chaque député sortant doit établir une déclaration de situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sept mois au plus tôt et six mois au plus tard avant l'expiration de son mandat.

Chaque député proclamé élu, y compris celui qui est réélu, doit également établir une déclaration dans les deux mois qui suivent son entrée en fonctions.

SORTANTS

Du fait notamment de la loi interdisant le cumul des mandats mais aussi pour des raisons de lassitude ou d'âge, 216 députés, un record, ont décidé de ne pas briguer à nouveau un mandat comme Claude Bartolone (PS), président sortant de l'Assemblée, son prédécesseur Bernard Accoyer (LR) ou bien encore François Fillon, candidat battu de la droite et du centre à l'élection présidentielle, et l'actuel Premier ministre Bernard Cazeneuve (PS).

Si l'on tient compte de ceux qui ne se représentent pas et de ceux qui seront battus, l'Assemblée issue des élections des 11 et 18 juin sera composée pour plus de la moitié de nouveaux élus. Il faut remonter à 1958 pour un tel renouvellement.

RENTRÉE

Les députés élus les 11 et 18 juin feront leur rentrée le mardi 27 juin au Palais Bourbon à 15h00 et éliront leur président. Il s'agit d'un scrutin secret à la tribune. La majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire aux deux premiers tours, au troisième la majorité relative suffit. Claude Bartolone (PS) avait été élu dès le premier tour en 2012.

Une session extraordinaire sera convoquée par le chef de l'Etat qui devrait durer tout le mois de juillet et peut-être déborder sur août.

La traditionnelle déclaration de politique générale du Premier ministre avec engagement de sa responsabilité devrait avoir lieu le mardi 4 ou le mercredi 5 juillet à 15h00.