Moscou épinglée par la CEDH pour des obstacles au droit de manifester

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a épinglé mardi la Russie pour avoir refusé, de manière "disproportionnée et injustifiée", d'autoriser une vingtaine de manifestations pacifiques de 2009 à 2012.

Les autorités russes ont violé le droit à la liberté de réunion des organisateurs de ces manifestations, et devront donc verser un total de 160.000 euros de dédommagement moral aux 22 requérants concernés, ont tranché les juges européens.
Les manifestations visées avaient pour objectif de protester "contre des cas allégués de corruption, de gouvernance inefficace", ou de "répression des libertés civiles", ou bien consistaient en des marches de "fierté homosexuelle", selon le résumé du dossier fourni par la Cour.

A chaque fois, les autorités russes avaient refusé "d'approuver les lieux, les horaires et les modalités des rassemblements prévus". Elles avaient parfois proposé des modalités de remplacement mais dans la plupart des cas, le refus initial avait eu pour conséquence que le rassemblement prévu "n'avait pas pu se tenir du tout, car il aurait constitué une infraction".

Les restrictions imposées par les autorités "ont réduit à néant la finalité même" des manifestations, comme par exemple lorsque les pouvoirs publics ont précisé que celles-ci "devaient se tenir en dehors du centre-ville, là où personne ne pourrait les voir", a relevé la CEDH.
"Ces restrictions, de même que de multiples autres mesures prises à l'encontre des requérants, se sont révélées disproportionnées et injustifiées", a encore tranché la Cour. Elle a estimé que, "dans aucun des cas, les autorités n'ont accompagné de motifs pertinents et suffisants leurs propositions de changer le lieu, les horaires et la date" des manifestations.
"Enfin, en adoptant des mesures de sécurité exceptionnellement strictes pendant la manifestation publique organisée par certains requérants, les autorités (russes) ont agi de manière arbitraire et discriminatoire", ont jugé les magistrats européens.

Cet arrêt n'est pas définitif: Moscou a trois mois pour demander un nouvel examen de ce dossier, que la CEDH n'est toutefois pas tenue de lui accorder.