Aucune exécution capitale depuis dix ans, mais le Liban peine à abolir la peine de mort

Relancer le débat pour l'abolition de la peine de mort au Liban. Quoi de plus légitime alors qu'était célébrée hier la Journée internationale pour l'abolition de la peine de mort et que dix ans se sont écoulés depuis la dernière exécution au pays du Cèdre. Un moratoire de fait ? Indubitablement, lancent les plus optimistes, sauf qu'on continue encore de prononcer la peine capitale au Liban et qu'une soixantaine de condamnés attendent leur exécution dans les couloirs de la mort. Le débat est plus que jamais d'actualité en cette période de crise sécuritaire que traverse le pays, ponctuée d'assassinats de soldats, de barbarie, de menaces terroristes et islamistes, de Daech... à l'heure où certains invitent les autorités à exécuter des condamnés à mort.

C'est dans cet état des lieux que s'est déroulée hier une conférence-débat à la Résidence des Pins, qui a mis en exergue le combat mené par les abolitionnistes du Liban pour pousser le pays à se rallier à la cause, et la coopération franco-libanaise dans ce sens. Organisé par l'ambassade de France en partenariat avec l'Union européenne, l'Association Justice et Miséricorde (Ajem) et la coalition libanaise pour l'abolition de la peine de mort, l'événement a vu la participation de l'ambassadeur de France, Patrice Paoli, des bâtonniers de Beyrouth et de Paris, Georges Jreije et Pierre-Olivier Sur, du chef de la section politique à la Délégation de l'Union européenne au Liban, Maciej Golubiewski, et du président fondateur de l'Ajem, le père Hadi Aya. Parmi l'assistance, on comptait de grosses pointures du monde judiciaire, notamment le président du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Fahd, les anciens ministres de la Justice Chakib Cortbawi et Ibrahim Najjar, ce dernier étant le seul Libanais membre de la Commission internationale contre la peine de mort.

(Pour mémoire : Peine de mort : on ne peut pas tuer parce qu’on a échoué à faire régner l’ordre, affirme Najjar)

Ni juste ni efficace
La séance a été ponctuée de l'annonce par l'ambassadeur de France de la déclaration commune publiée hier même par les bâtonniers de Beyrouth et de Paris, invitant le gouvernement libanais à refuser les appels récents à exécuter certains condamnés à mort et à poursuivre les efforts en vue d'abolir la peine capitale. M. Paoli n'a pas manqué de faire part de l'engagement de la France dans ce combat à long terme pour l'abolition universelle, « la peine de mort n'étant ni juste ni efficace » comme moyen de lutte contre le crime. Il a rappelé qu'aujourd'hui, les deux tiers des pays de la planète ont aboli la peine de mort ou adopté un moratoire. « Nous espérons que le moratoire de fait au Liban pourra être traduit en droit et que les exécutions ne seront plus prononcées », a-t-il observé, et ce « malgré les menaces qui pèsent sur le pays et encore plus à cause des circonstances qu'il traverse ».

Le bâtonnier de Beyrouth a, pour l'occasion, fait part de la solidité de la coalition pour l'abolition de la peine de mort au Liban, et salué la collaboration entre les barreaux de Paris et de Beyrouth. Me Georges Jreije a toutefois insisté sur la nécessité « d'institutionnaliser le combat pour l'abolition de la peine capitale », afin de permettre le triomphe de l'État de droit. « Ce combat ne doit plus être seulement individuel », a-t-il dit à ce propos. Avant d'inviter les activistes de la société civile à redoubler d'efforts au service de cette cause.

L'UE, de son côté, a exprimé ses « quelques inquiétudes sur la détermination de la classe politique libanaise à mettre fin à cette peine cruelle et injuste », malgré les indices positifs véhiculés par le moratoire. « Le pas n'a pas été fait pour transformer le moratoire de fait en un moratoire légal », a déploré M. Golubiewski. Et pourtant, les études ont démontré que « la peine de mort n'a aucun effet dissuasif sur le crime et aucun impact sur la baisse de la criminalité. Bien au contraire, elle perpétue le cycle de la violence », a martelé le représentant de l'UE qui a développé la ferme conviction de l'Europe, à l'avant-garde du combat abolitionniste. Parmi les projets financés par l'UE pour abolir la peine capitale, figurent deux projets destinés au Liban, de 300 000 euros, a-t-il précisé.

(Pour mémoire : Cortbaoui cité dans le rapport d’Amnesty International sur la peine de mort )

On ne peut répondre au crime par un crime
C'est un hommage sans réserve qu'a rendu le père Hadi Aya à la juge Ghada Aoun. Un hommage concrétisé par la remise d'une distinction de la part du coordinateur de la coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort à celle qui « s'est exprimée sur la sacralité du droit à la vie », qui a « tout mis en œuvre pour maintenir ce droit et s'opposer à l'application de la peine de mort ». Et ce lors du procès en mai 2014 d'un réfugié syrien de 22 ans, Nasser al-Faris, qui avait poignardé à mort le propriétaire d'un bureau de change à Saïda. Se réjouissant du fait que la peine capitale n'est plus appliquée au Liban depuis 10 ans, le père Aya a déploré qu'en ces circonstances difficiles marquées par des actes terroristes, par l'enlèvement des soldats, des voix s'élèvent pour l'application de la peine de mort. « Cette peine est illégale, inhumaine et ne doit en aucun cas être appliquée même aux pires criminels », car « on ne peut répondre au crime par un crime tout aussi abject », a affirmé le président de l'Ajem. « C'est pourquoi les autorités ne doivent pas recourir aux agissements barbares et criminels utilisés par les terroristes, mais insister sur le droit à la vie. » Elles se doivent donc d'abolir la peine capitale.

Le mot de la fin revenait au bâtonnier de Paris, qui a prononcé un véritable plaidoyer en faveur de l'abolition de la peine de mort. Me Pierre-Olivier Sur a engagé une réflexion sur les textes et les calculs de chacun face à la peine de mort. Il a d'abord salué l'interprétation des textes légaux qu'a faite la magistrate Ghada Aoun. La juge a montré, en se basant sur « le droit à la vie, reconnu par la Constitution libanaise, que la peine de mort n'est pas légale au Liban », a-t-il expliqué. Me Sur a ensuite posé quelques questions essentielles. Est-on pour ou contre la peine capitale ? Formellement ou avec des réserves ? Même lorsque la victime est un proche ? Assisterait-on à une exécution capitale ? Reprenant les termes du fervent abolitionniste français Robert Badinter, il a martelé : « Je n'accepte pas de justice qui tue », car la justice se doit d'être « au-dessus de la vengeance ». Une vengeance à laquelle appellent souvent les proches des victimes. Or la justice doit aussi préserver « la dignité humaine ». Répondant aux voix qui craignent le terrorisme et Daech et qui assurent que « ce n'est pas le moment » d'abolir la peine capitale, le bâtonnier a observé : « Il y a d'une part le droit à la guerre, et puis il y a la justice. » Quoi qu'il en soit, un jour, la peine de mort sera abolie...

Tribune
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