Il y a quelques jours, le procureur général p.i. près la Cour de cassation, le juge Samir Hammoud, a publié une décision demandant à tous les magistrats du parquet « de ne plus publier des avis de recherche » contre les femmes ayant déserté la maison conjugale sous le qualificatif de « fuite de la maison conjugale », mais sous celui de « disparition ». Selon cette décision, ces avis de recherche ne doivent être publiés que « lorsqu'ils s'avèrent être nécessaires », c'est-à-dire lorsque les conditions de cette disparition sont suspectes, comme le fait de craindre que la femme ne soit en danger.
Cette initiative du magistrat Hammoud est un jalon dans la lutte contre la violence domestique dont sont victimes les femmes au Liban. Elle ne peut être que saluée dans une société machiste où de nombreux maris considèrent que la femme est leur propriété et que, par conséquent, elle n'est pas libre de ses choix. Sur le plan juridique, cette décision « permet de traiter tous les cas de femmes ayant quitté la maison conjugale sur un pied d'égalité et non selon la personne de l'avocat général et son bagage culturel », affirme à L'Orient-Le Jour Leila Awada, avocate et membre de l'ONG Kafa.
Il est à signaler que cette décision est un aboutissement dans la lutte que mène l'ONG depuis des années en faveur des droits de la femme, plus précisément pour pénaliser la violence domestique. « Le 29 novembre dernier, Kafa a organisé un atelier de travail qui avait réuni des procureurs et des avocats généraux de différentes régions, sous l'égide du procureur général près la Cour de cassation et avec la participation d'officiers des Forces de sécurité intérieure (FSI), explique Leila Awada. L'objectif de cette rencontre était de discuter des problématiques en relation avec les procédures adoptées, par le parquet, dans le cadre des affaires de violences domestiques. Au nombre de celles-ci notamment, la recevabilité de la plainte de l'époux pour "fuite de la maison conjugale". Dans ces cas, le parquet avait l'habitude de publier un avis de recherche de l'épouse. Or, dans la loi, ces avis sont assimilables aux avis de recherche visant les criminels fuyant la justice. De ce fait, lorsque la femme était retrouvée, elle était ramenée de force au foyer comme si elle était fautive ou criminelle, avec ce qui s'ensuit sur le plan de l'humiliation. »
Me Awada indique que la plainte placée sous le chapitre de « fuite de la maison conjugale » n'a pas de « fondement légal ». « Aucune loi libanaise ne pénalise l'épouse pour avoir quitté le foyer conjugal, insiste Me Awada. Elle n'est ni une prisonnière ni une conscrite. » Or ces procédures poussaient la femme, selon Me Awada, à agir comme une fugitive. « Elle ne pensait qu'à se cacher pour qu'on ne la ramène pas de force au foyer conjugal », note-t-elle.
(Pour mémoire : Fatmé al-Nachar fait l'objet de menaces pour retirer la plainte contre son mari)
Déséquilibre dans les procédures
Les discussions qui ont eu lieu dans le cadre de l'atelier de travail ont mis l'accent sur le déséquilibre dans les procédures. Me Awada indique ainsi que certains avocats généraux rejetaient les plaintes de « fuite de la maison conjugale » alors que d'autres acceptaient de les recevoir « dans le but de s'assurer que la femme n'était pas en danger ». Une fois tranquillisés, certains d'entre eux demandaient aux agents des FSI de ne pas ramener la femme de force dans le foyer conjugal, au moment où d'autres insistaient à ce que ces derniers le fassent.
« Il était nécessaire donc de mettre un terme à ce déséquilibre, d'où l'importance de la décision prise par le magistrat Hammoud », insiste Me Awada.
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Ce qui est tout à fait normal !!! Bon, c'est vrai que c'est un progrès dans ce pays aux mentalités arriérées mais, dites-moi, quid du mari violent ? Ce qu'il faut surtout légiférer c'est la condamnation de ces machos débiles (au "bagage culturel" à rendre jaloux le plus intelligent des talibans) pour violence conjugale et atteinte à l'intégrité des personnes afin qu'ils comprennent qu'ils ne possèdent rien à part leurs gros ventres.
17 h 49, le 24 janvier 2014