« Un pas vers la concorde. » C’est dans des termes optimistes que le vice-président des Forces libanaises, Georges Adwan, a annoncé la « surprise » de la journée d’hier, dans la recherche d’une entente sur un nouveau projet de loi électorale. Ce nouveau projet, c’est le député Ahmad Fatfat (courant du Futur) qui l’a présenté. Il mélange scrutins majoritaire et proportionnel, dans les proportions respectives de 70 à 30 %, soit 90 sièges contre 38.
Pour sa part, le président de la commission, Robert Ghanem, s’est félicité à la fin de la réunion matinale que la lumière commence à luire au bout du tunnel et que « les veto réciproques ont cédé la place à des points communs portant sur des projets de loi mixtes ». « L’atmosphère des débats était bonne et positive, a ajouté M. Ghanem, et pour peu que ces progrès se fassent sans arrière-pensées, ils pourraient nous conduire à une entente dans les délais impartis. »
En tout état de cause, la journée d’hier a marqué un net rapprochement du courant du Futur en direction de ses alliés chrétiens, avec un accommodement pour le cas particulier de Walid Joumblatt. Une majorité commence donc à se dessiner en faveur d’un projet de loi mixte, par opposition à la majorité qui s’était dessinée d’abord sur le projet de loi orthodoxe.
Changement stratégique
M. Fatfat a tenu à souligner, pour sa part, que son projet reflète un « changement stratégique » de son bloc, qui rejetait catégoriquement, auparavant, tout recours à la proportionnelle, tant que le Hezbollah n’aurait pas cessé d’empiéter sur les prérogatives de l’État libanais en matière de défense nationale. L’adhésion claire des Forces libanaises à ce projet est, elle aussi, un revirement significatif.
Par la voix du député Alain Aoun, le courant aouniste s’est montré sceptique sur la capacité du nouveau projet à réaliser une parité semblable à celle que réaliserait le projet de loi orthodoxe, qui prévoit l’élection par chaque communauté, au scrutin proportionnel, de ses propres députés.
Le projet Fatfat
Selon M. Fatfat, son projet assure l’élection de 55 députés aux sièges réservés aux chrétiens par un électorat en majorité ou entièrement chrétien, et cinq sièges attribués aux musulmans par un électorat à prédominance chrétienne. Pour M. Fatfat, ce résultat de 60 députés élus à des sièges chrétiens par des chrétiens, sur 64, se rapproche beaucoup de la parité, les quatre sièges restants formant cette « obscurité créative » (l’expression est de M. Fatfat) qui, en fin de compte, est indispensable si l’on veut que les élections soient autre chose qu’un sondage d’opinion aux résultats connus d’avance.
Selon le projet, sont élus à la proportionnelle un député pour les circonscriptions dotées de trois et quatre sièges à pourvoir et deux députés pour celles qui comptent 5 sièges. Aucune circonscription ne doit compter plus de 5 sièges. Sont élus à la proportionnelle les représentants de la communauté la plus faiblement représentée dans une circonscription donnée par rapport à sa représentativité nationale.
Le pointage fait par M. Fatfat, sur base de son étude, donne 60 députés au 14 Mars, 57 députés au 8 Mars et 11 députés au centre (y compris à la communauté druze).
La séance de travail matinale, qui a débouché sur une note d’optimisme, compte tenu de l’ouverture de (presque) tous à une formule mixte, a repris en soirée, les députés se penchant sur les détails du projet présenté par M. Fatfat et l’examen des critères qu’il retient pour le choix des députés devant être élus par la voie d’un scrutin proportionnel.
L’urgence électorale
Ces débats sont d’autant plus importants que le mandat de la commission reetreinte s’achève demain, et que l’examen des projets de loi électorale envisagés se transposera ensuite aux commissions conjointes, convoquées lundi prochain. Bien entendu, ces délais n’ont rien d’inamovible, pour peu que l’on approche d’une véritable entente, et que les débats ne soient pas de simples manœuvres dilatoires, en attendant le vote de la Chambre. Mais ils restent là comme des points de repère, pour empêcher les débats de s’éterniser.
L’urgence d’une nouvelle loi électorale est soulignée aussi par la volonté des hauts responsables, chef de l’État en tête, d’organiser le scrutin dans les délais fixés, soit début juin. L’État, semble-t-il, est soumis sur ce plan à de fortes pressions internationales, et il ne se passe pas de jour sans que la voix d’un diplomate ne s’élève pour demander que les élections se tiennent à la date prévue. C’était hier au tour de Maura Connelly (États-Unis) et Derek Plumbly (ONU) de le faire.
Par ailleurs, à l’ordre du jour du Conseil des ministres, aujourd’hui, figure le projet de formation de la commission de supervision de la campagne électorale. Cette commission doit être formée au plus tard à la date de convocation du collège électoral, le 22 mars prochain. Nul doute que l’examen de ce point ne soulève des protestations, aujourd’hui, en Conseil des ministres, puisqu’il se fait sur la base de la loi électorale en vigueur, celle de 1960, rejetée par tous, mais qui s’impose à tous , par la force des choses.
Le gouvernement, pour sa part, ne peut que procéder selon la loi, a dit et redit le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel. Si donc un « report technique » des élections doit se produire, c’est la Chambre elle-même qui devra en décider, en prorogeant son mandat. Chose qu’elle devrait avoir de bonnes raisons de faire. Autant dire qu’en cas d’impasse et de report des élections, c’est la Chambre des députés qui en assumerait l’entière responsabilité.
Deux nouveaux projets aujourd’hui
Deux nouveaux projets de loi sur la base d’une formule mixte seront présentés aujourd’hui par Georges Adwan et Samy Gemayel.
Selon des indications fiables, on apprend que les Forces libanaises prévoiront, dans leur projet, l’attribution d’un siège supplémentaire à la communauté syriaque-orthodoxe.
Repère
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