Une législation aux multiples interprétations

La réglementation des institutions financières impose des cadres d’activités spécifiques à chaque métier. Sur le plan pratique, les interventions dans un ou plusieurs domaines sont chose courante. De façon général, chaque institution financière a un rôle spécifique à tenir pour développer l’économie. «Au Liban, explique Fouad Nicolas Trad, directeur général du Crédit Agricole Indosuez Liban, il y a trois types d’établissements financiers: banque commerciale, banque d’investissement et société financière. Une banque commerciale peut faire un financement à court ou moyen terme, les banques d’investissement, comme définies par la Banque centrale, ont pour vocation de prendre des ressources long terme pour pouvoir prêter sur une longue durée. Elles peuvent exercer des activités de services financiers (intermédiation, gestion de fonds d’investissement, conseil, capital risque) et de financement ou de parabancaire comme le leasing». Par ailleurs, les banques sont soumises au Code de la monnaie et du crédit, contrôlées par la Commission des banques et réglementées par les circulaires de la Banque centrale. «Les banques d’affaires sont gouvernées par la loi n° 50 du 15/7/1983 qui établit plusieurs conditions spécifiques à leur fonctionnement, déclare Mona Barakat Sayegh, directrice du département de recherche et développement de la Arab Bank. La condition principale est la spécialisation dans les opérations à moyen et long terme. Cela veut dire qu’elles ne peuvent ouvrir des comptes courants à la clientèle, ni participer dans le marché interbancaire, octroyer des crédits à découvert ou s’engager dans les opérations de lettres de crédit, qui sont toutes des activités à court terme. En revanche, les banques d’affaires, comme les banques commerciales, sont soumises à toutes les circulaires issues par la Banque du Liban et par la Commission de contrôle des banques, elles sont aussi sujettes à une circulaire spécifique (n° 1402 du 8/2/1996) qui exige en particulier l’octroi de prêts à la clientèle en livres libanaises d’un montant égal à au moins 10% des engagements en livres libanaises, et des emprunts au secteur privé d’un montant au moins égal aux crédits accordés au secteur public. Par ailleurs, bien que les banques d’affaires puissent s’engager dans des opérations similaires à celles des sociétés financières, notamment les opérations de Bourse et autres marchés financiers, elles se distinguent dans presque tous les autres aspects du fait de leur statut de banques». Une autre clarification s’impose pour ne pas être piégé par des anglicismes. «D’une part, les banques d’affaires (merchant bank) utilisent leur capital pour émettre des dettes à long terme et investir directement en détenant des participations dans des sociétés à hautes valeurs ajoutées. Et, d’autre part, les banques d’investissement (specialised bank) collectent des ressources spécialisées qu’elles emploient dans des financements spécifiques (housing bank, industrial bank…). Au Liban, les banques spécialisées sont tournées vers les financements à moyen et long terme. Elles ne sont pas nécessairement industrielles ou agricoles, mais elles sont spécialisées dans le financement de secteur productif à long terme, quelle que soit la nature de ce dernier. Elles sont généralement encouragées par le secteur public à travers des incitations fiscales pour favoriser le financement essentiel au développement économique», explique Freddie Baz, conseiller du PDG de la Banque Audi. Des avantages significatifs De nombreux bénéfices sont à retirer de la création d’une banque d’affaires. Comme l’explique Semaan Bassil, directeur général de la Byblos Bank, «durant les sept premiers exercices fiscaux, les banques d’affaires sont exemptées d’impôt sur le revenu. À partir de la huitième année, elles paient un impôt s’élevant à 4% du capital versé. D’autre part, les réserves obligatoires imposées aux banques commerciales sont supérieures à celles des banques d’affaires exemptées de réserve obligatoire sur les dépôts des clients en livres libanaises. Ces dernières bénéficient également d’avantages juridiques (article 120 du Code de la monnaie et du crédit) pour l’exigibilité des dettes, l’hypothèque étant réalisable immédiatement. Alors que les banques commerciales sont tenues de respecter l’article 154 du Code de la monnaie et du crédit. Par ailleurs, dans la mesure où la création de la banque d’affaires traduit la volonté de proposer une gamme plus complète de services bancaires, la banque bénéficie d’un nouveau positionnement et d’une meilleure image». Entre la législation et la réalité Il y a un grand écart entre l’aspect juridique et le travail réel. «Les banques d’affaires, destinées à l’origine au financement à long terme, font en pratique des activités de marché», constate Jean Riachi, PDG de FFA. Par ailleurs, très peu d’opérations spécifiques au métier de banques d’affaires ont été entreprises. «L’activité de banque d’affaires au Liban est embryonnaire, avoue Fouad Nicolas Trad. On aboutit à la banque d’affaires quand on a un secteur bancaire très développé. C’est une étape ultérieure avec le conseil financier, l’intermédiation professionnelle, la gestion de fonds et les fusions acquisitions». Finalement, bien que le cadre légal libanais délimite le type d’activités des différentes catégories d’institutions financières, les applications s’éloignent de toutes limitations.