De la fumée polluante s'échappant d'une usine. Photo d'illustration Philippe Desmazes/AFP
L'Etat français a de nouveau été condamné vendredi pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air, la justice administrative pointant des dépassements significatifs des normes, notamment à Paris.
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, condamne ainsi "l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023".
L'Etat français a de nouveau été condamné vendredi pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air, la justice administrative pointant des dépassements significatifs des normes, notamment à Paris.
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, condamne ainsi "l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023".
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